registre du commerce suisse
Aux responsables cantonaux de la LSE Inscription au registre
De ce fait nous completons nos explications relatives au registre du commerce des directives et commentaires relatifs ala loi federale sur le service de I' |
Registre du commerce de Neuchâtel
L'inscription opérée auprès du registre du commerce sera publiée dans les 2 jours dans la FOSC (feuille officielle suisse du commerce) L'office fédéral |
Registre du commerce de Neuchâtel
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Ordonnance sur le registre du commerce (ORC)
Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 17 octobre 2007 sur le registre du commerce1 est modifiée comme suit: Préambule vu les art 621 al 2 |
Ordonnance sur le registre du commerce 221411
17 oct 2007 · 1 Le registre du commerce se compose du registre journalier du registre principal entité juridique inscrite au registre du commerce suisse |
Ordonnance sur le registre du commerce 221411
1 jan 2022 · Art 1 Objet La présente ordonnance règle: a l'organisation de la tenue du registre du commerce; b la composition et le contenu du |
Communication OFRC 1/21
1 jan 2021 · L'Office fédéral du registre du commerce (OFRC) apporte ci-après quelques clarifications 2 Saisie des inscriptions au registre du commerce |
Communication OFRC 4/20 Modifications du droit du
10 déc 2020 · L'identité des personnes physiques inscrites au registre du commerce doit être vérifiée au moyen d'un passeport d'une carte d'identité ou d'un |
CRÉATION ET GESTION DUNE ENTREPRISE
Le registre du commerce recense toutes les entreprises de type commercial actives en Suisse et présente les relations de res- ponsabilité et de représentation d |
Est-ce obligatoire de s'inscrire au registre du commerce ?
Pour la plupart des formes juridiques, l'inscription au registre du commerce est obligatoire, mais pas pour toutes.
Comment s'enregistrer au registre du commerce suisse ?
Pour vous inscrire, vous devez envoyer au registre du commerce un courrier, daté et signé par deux membres du conseil d'administration, ou un membre du conseil d'administration autorisé à représenter la société par sa signature individuelle.
Pour l'instant, l'inscription au Registre du commerce pour les associations reste facultative, conformément à l'art. 61 al. 1 du Code civil.
Sont toutefois tenues de s'inscrire les associations qui exercent une industrie en la forme commerciale, ou qui sont soumises à l'obligation de faire réviser leurs comptes (art.
Ordonnance sur le registre du commerce 221.411
Ordonnance sur le registre du commerce. (ORC) du 17 octobre 2007 (Etat le 1er janvier 2021). Le Conseil fédéral suisse vu les art. 933 |
Ordonnance sur le registre du commerce 221.411
Ordonnance sur le registre du commerce. (ORC) du 17 octobre 2007 (Etat le 1er janvier 2022). Le Conseil fédéral suisse vu les art. 933 |
Directive à lattention des autorités du registre du commerce
Office fédéral du registre du commerce Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse [Livre cinquième: Droit des obligations] (CO ... |
Ordonnance sur le registre du commerce 221.411
1 ene 2022 suisse du commerce. 2 L'OFRC attribue à chaque inscription un numéro d'annonce et détermine la date de publication. |
Aux responsables cantonaux de la LSE Inscription au registre
Inscription au registre suisse du commerce. Directive 2007/1; Precisions des direetives et commentaires relatifs ä la LSE. Madame Monsieur |
Communication OFRC 4/20 Modifications du droit du registre du
10 dic 2020 2 ORC). 2.2 Sommation par triple publication dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC). Les art. 934 |
Communication OFRC 1/21 Clarifications concernant les
1 ene 2021 Office fédéral du registre du commerce ... officielle suisse du commerce (FOSC) (art. 936a al. 1 |
Ordonnance sur les émoluments en matière de registre du
1 ene 2021 Le Conseil fédéral suisse vu l'art. 941 |
Options de recherche dans le registre du commerce
Options de recherche dans le registre du commerce. Contenu. 1. Office fédéral du registre du commerce OFRC Feuille officielle suisse du commerce |
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Ordonnance sur le registre du commerce 221411
1 Ordonnance sur le registre du commerce (ORC) du 17 octobre 2007 (Etat le 1er janvier 2021) Le Conseil fédéral suisse, vu les art 933, al 2, 943 et 950, al |
Ordonnance sur le registre du commerce 221411
1 avr 2020 · dans la Feuille officielle suisse du commerce que si elles ont déjà été approuvées par l'OFRC 3 8 4 La consultation et l'établissement d' |
Registre du commerce de Neuchâtel Site Internet : wwwnech/rcne
l'inscription de son entreprise individuelle au registre du commerce publiée dans la Feuille officielle suisse du commerce, l'ayant droit en a l'usage exclusif |
Options de recherche dans le registre du commerce
Options de recherche dans le registre du commerce Contenu 1 Office fédéral du registre du commerce, OFRC Feuille officielle suisse du commerce, FOSC |
Communication OFRC 4/20 Modifications du droit du registre du
10 déc 2020 · 2, ORC) 2 2 Sommation par triple publication dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) Les art 934, |
Registre du commerce - SECRA
REGISTRE DU COMMERCE DE GENÈVE Extrait avec éventuelles radiations EXTRAIT DU REGISTRE No réf Feuille Officielle Suisse du Commerce Réf |
Inscription au registre suisse du commerce - Arbeit Swiss
Questions fondamentaJes et analyses Inscription au registre suisse du commerce Directive 2007/1; Precisions des direetives et commentaires relatifs ä la LSE |
Recommandation du 8 janvier 2018 - GECH
8 jan 2018 · le registre du commerce (ORC) Suisse et il n'y a pas d'empêchement à l' application de la loi sur la protection des données dans l'URL en |
Recherche de raison de commerce / recherche de nom - GECH
Office fédéral du registre du commerce FAX: 031 322 de commerce n'a lieu que par la publication dans la Feuille officielle suisse du commerce Veuillez tenir |
CRÉATION ET GESTION DUNE ENTREPRISE - Switzerland Global
étrangère en Suisse sont la filiale (en tant que SA ou SÀRL) et la succursale d' une entreprise – du plan d'affaires à l'inscription au registre du commerce |