registre du commerce suisse


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    Pour vous inscrire, vous devez envoyer au registre du commerce un courrier, daté et signé par deux membres du conseil d'administration, ou un membre du conseil d'administration autorisé à représenter la société par sa signature individuelle.

  • Pour l'instant, l'inscription au Registre du commerce pour les associations reste facultative, conformément à l'art. 61 al. 1 du Code civil.
    Sont toutefois tenues de s'inscrire les associations qui exercent une industrie en la forme commerciale, ou qui sont soumises à l'obligation de faire réviser leurs comptes (art.

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