règle d urbanisme en algerie
Droit de lUrbain
Le droit de l'urbain en Algérie remonte à la période de la colonisation française du pays Le premier texte ayant introduit les règles d'urbanisme en Algérie |
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Loi n° 04-05 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14
d'aménagement des territoires intéressés et déterminent les prévisions et les règles d'urbanisme Ils définissent plus particulièrement les conditions |
Par exemple, vous achetez une petite parcelle de 500 m2 à la campagne pour y construire une maison.
Le COS de la parcelle est de 0,5.
On peut donc en théorie construire 500 × 0,5 =250 m2.
En ville les COS sont plus élevés (2 ou plus).
Quelles sont les règles de l'urbanisme ?
Les règles d'urbanisme sont celles qui figurent dans le plan local d'urbanisme (PLU).
Des surfaces de plancher et un coefficient d'occupation des sols peuvent s'imposer aux constructions.
La construction de lotissements en zone protégée peut être interdite.
Où trouver le règlement d'urbanisme ?
Les règles d'urbanisme énoncées par un Plan local d'urbanisme (Plu) sont disponibles auprès de la mairie de votre commune.
Un Plu définit l'utilisation et l'aménagement des sols, les constructions existantes et à venir, ainsi que leurs caractéristiques.
Quels sont les codes de l'urbanisme ?
Version en vigueur au 12 février 2024
Code de l'urbanisme.Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R101-1 à R620-.2) Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme (Articles R101-1 à Annexe) Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire (Articles R111-1 à R115-1)
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Polycopié
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Feb 12 2015 définissant les règles générales d'aménagement d'urbanisme et de construction ;. Vu le décret exécutif nA 91-176 du 28 mai 1991 |
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