reglement sanitaire chat
LES RÈGLEMENTS SANITAIRES DÉPARTEMENTAUX
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Note de présentation
Procéder à l'inspection sanitaire vétérinaire des animaux vants des produits alimentaires d'origine animale et de tous les produits animaux destin s à l' |
Règlement sanitaire et guide des bonnes pratiques
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Modèle de règlement sanitaire association sans refuge
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« EN PRATIQUE » « POUR ALLER PLUS LOIN »
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Certificat sanitaire pour limportation
21 juil 2023 · Certificat sanitaire N° CERTIFICAT SANITAIRE POUR L'IMPORTATION DEFINITIVE OU TEMPORAIRE AU MAROC DE CHIENS ET CHATS A PARTIR DE L'UNION |
Cours de reglementation sanitaire veterinaire generale
connaissances portant sur l'organisation sanitaire et la réglementation sanitaire françaises97 (certaines maladies infectieuses du chien et du chat par |
Modèle de certificat sanitaire
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Arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection
3 avr 2014 · A titre dérogatoire les éleveurs de chats et chiens ne cédant à titre onéreux pas plus d'une portée de chiens ou de chats par an et par foyer |
Est-ce que l'identification d'un chat est obligatoire ?
Il est obligatoire d'identifier son animal de compagnie : pour les chiens, l'identification doit être effectuée avant l'âge de 4 mois ; pour les chats, l'identification doit être effectuée avant l'âge de 7 mois.
Cette obligation est également valable pour tous les spécimens nés après le 1er janvier 2012.Quelles sont les obligations d'un propriétaire d'un chat ?
Le propriétaire de l'animal, ou celui qui en a la garde est tenu de : surveiller son animal et ne pas le laisser divaguer ; nettoyer ou enlever les excréments produits par ses animaux ; s'assurer que son animal ne génère pas de nuisances et troubles locatifs.
Qu'est-ce qui est obligatoire quand on a un chat ?
L'identification est effectuée par un vétérinaire ou un tatoueur habilité.
Elle comporte, d'une part, le marquage de l'animal par puce électronique (ou tatouage) et, d'autre part, l'inscription au fichier national d'identification des carnivores domestiques (Icad).Le fichier national d'identification des carnivores domestiques (Icad) établit et vous transmet la carte d'identification définitive de votre animal.
Au moment de la cession, vous devez remettre au nouveau propriétaire de l'animal un document attestant l'identification.
Communiqué SNPCC sur le RÈGLEMENT SANITAIRE et la VISITE
1 mar 2016 · Les espèces canine et féline ne sont pas soumises à la visite sanitaire obligatoire Les deux visites annuelles chien/chat ont été instaurées par le |
Arrêté du 3 avril 2014 : un texte attendu - LOOF
3 avr 2014 · reproductrices et pas plus de neuf chats de plus de dix mois détenus) gestion sanitaire (avec le règlement sanitaire et la visite d'élevage), les |
De la naissance à la vente : aspects pratiques et - OATAO
7 oct 2015 · Annexe 11 : Elevage et vente de chats et chiens : vos nouvelles collaboration avec un vétérinaire sanitaire, un règlement sanitaire régissant |
LA RÉGLEMENTATION RELATIVE À LA PROTECTION ANIMALE
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REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL - ARS Paca
REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL notamment les chats ou les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres |
REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL - ARS Normandie
Depuis la modification du code de la santé publique, le règlement sanitaire pigeons et les chats, quand cette pratique est une cause d'insalubrité ou de gêne |
Règlement Sanitaire Départemental - Mairie de Villeparisis
Règlement Sanitaire Départemental pour la Seine-et-Marne est abrogé et remplacé ou de façon habituelle des animaux, notamment les pigeons et les chats, |
Règlement Sanitaire Départemental - Les services de lÉtat en Lozère
Il est de même interdit d'attirer systématiquement ou de façon habituelle des animaux (notamment les pigeons et les chats), quand cette pratique est une cause d' |