règlement sanitaire départemental 26
Règlement Sanitaire Départemental
Règlement Sanitaire Départemental par des décrets pris en Conseil d'Etat Les VU la Circulaire du 26 avril 1982 relative à la modification du Règlement |
Réglement sanitaire départemental
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L1 et L2 relatifs au Règlement Sanitaire Départemental VU le décret n° 73-502 du 21 Mai 1973 |
Règlement Sanitaire Départemental
Article 26 Présence d'animaux dans les habitations leurs dépen- dances leurs abords et les locaux communs Sans préjudice de l'application de la |
Réglement sanitaire départementalpdf
règlement sanitaire départemental type et par les circulaires ministérielles des 24 juin 1981 26 avril 1982 20 janvier 1983 2 août 1983 10 août 1984 |
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VU la circulaire ministérielle du 9 Août 1978 relative à la révision du Règlement Sanitaire Départemental Type; VU la circulaire ministérielle du 26 Avril |
Lien vers le Règlement Sanitaire
RSD de la Drôme pdf (sante fr) 27 Eure https://www eure gouv fr/content Règlement Sanitaire Départemental - site des Services de l'Etat du département du |
Le Règlement Sanitaire Départemental
Le Règlement Sanitaire Départemental prescrit par les articles L 1 et L 2 du Code de la Santé Publique est établi comme suit pour l'ensemble des communes du |
Le maire est chargé de l'application du RSD sur le territoire de sa commune.
Ces infractions sont constatées dans un procès-verbal qui est transmis au Procureur de la République.
Le maire peut faire une injonction ou prendre un arrêté de mise en demeure.
1 REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL TITRE II __
Article 26. Présence d'animaux dans les habitations leurs dépendances |
REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL
des 9 Avril 1982 et 16. Octobre 1983). Page 26. TITRE II - LOCAUX D'HABITATION ET ASSIMILES. - 26 -. |
Règlement Sanitaire Départemental du Val-de-Marne
13 avr. 1981 Arrêté préfectoral nº 85-515 du 26 février 1985 fixant les dispositions du. Règlement Sanitaire Départemental du Val-de-Marne. |
Règlement sanitaire départemental.pdf
13 avr. 1981 Arrêté préfectoral nº 85-515 du 26 février 1985 fixant les dispositions du. Règlement Sanitaire Départemental dú Val-de-Marne. |
Reglement sanitaire departemental
Le règlement sanitaire départemental (RSD) a été prescrit en application de l'ancien article 1 du 8 août 1986 du 26 février 1993 |
Réglement sanitaire départemental 16.pdf
Angoulême le 26 septembre 1985. Le Commissaire de la République |
REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL
10 déc. 2009 construction et de l'habitation (modifié version 26 novembre. 2009 et les prescriptions des arrêtés annexes). Les dispositions du présent ... |
Règlement sanitaire départemental
partie : Arrêté préfectoral du 26 décembre 1996. BRUITS DE VOISINAGE partie RÈGLEMENT SANITAIRE DÉPARTEMENTAL BRUITS DE. VOISINAGE . |
REGLEMENT SANITAIRE DÉPARTEMENTAL
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL ... Article 26 - Présence d'animaux dans les habitations leurs dépendances |
Règlement sanitaire départemental 74
dispositions du Règlement Sanitaire Départemental du 28 avril 1980 complété par l'arrêté préfectoral n°59 du 26 janvier 1982. |
Reglement sanitaire departemental - Agence régionale de santé
Le règlement sanitaire départemental (RSD) a été prescrit en application de l' ancien article 1 er du Code de la du 8 août 1986, du 26 février 1993, du 1 er |
Arrete_signepdf - Préfecture de la Drôme
VU le Règlement Sanitaire Départemental de la Drôme, notamment les articles 7, 12, 29, 36, 37, 41, 84, 92, 121, 123; VU l'Arrêté Préfectoral du 2 Février 2011 |
Règlement sanitaire départemental
DES MATIERES REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL Article 26 - Présence d'animaux dans les habitations, leurs dépendances, leurs abords et |
Règlement Sanitaire Départemental - Val de Marne
13 avr 1981 · Arrêté préfectoral nº 85-515 du 26 février 1985 fixant les dispositions du Règlement Sanitaire Départemental du Val-de-Marne Par arrêté |
Règlement sanitaire départemental - Préfecture des Pyrénées
REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL Par arrêté préfectoral no 79 H- 686 Article 26 · Présence d'animaux dans les habitations, leurs dépen dances |
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3, boulevard Vauban - 26030 VALENCE Cedex 9 - Téléphone 75-79-26-00 règlement sanitaire départemental et l'arrêté n° 4162 du 17 juillet 1990 Article 2 |
Règlement sanitaire départemental - cote-dorgouvfr
Articles R 111-1 à R 111-17 du Code de la construction et de l'habitation Page 26 ARTICLE 41 - AMÉNAGEMENT DES COURS ET COURETTES DES |
REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL - Préfecture des
Le règlement sanitaire départemental (RSD) en vigueur sur le département départemental type, et par les circulaires ministérielles des 24 juin 1981, 26 avril |
Réglementations spécifiques aux élevages - Chambre dagriculture
Règlement sanitaire départemental (RSD), dont l'application est sous la responsabilité de l'ARS (Agence Régionale de Santé) Réglementation des |