LES CERTIFICATS D ÉCONOMIES D ÉNERGIE


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PDF Les certificats déconomies dénergie : efficacité énergétique et

Les certificats d'économie d'énergie (CEE) sont l'un des principaux outils de la politique d'efficacité énergétique française aux côtés notamment du crédit 

  • Qu'est-ce que sont les CEE ?

    Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) constitue l'un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

  • Comment fonctionne les certificats d'économie d'énergie ?

    Les CEE comptabilisent la quantité d'énergie économisée sur la durée d'usage estimée d'un équipement ou d'une action de rénovation énergétique qu'ils ont financée.
    Ainsi, plus l'économie d'énergie est importante ou plus elle dure dans le temps, plus le volume des CEE est grand.

  • Comment obtenir des certificats d'économie d'énergie ?

    Cette demande de certificats d'économies d'énergie peut être effectuée auprès de vendeurs d'énergie (Engie, EDF, Direct Énergie, etc.), de grandes enseignes de la distribution (E.
    Leclerc, Carrefour, Auchan, Intermarché, etc.) ou de sites spécialisés (Quelle Énergie, Économie d'énergie, etc.).

  • Le dispositif des CEE vous permet de bénéficier d'une prime exceptionnelle pour financer certains travaux de rénovation énergétique.
    Cette prime est accordée pour les dépenses engagées avant le 31 décembre 2021.
    Tous les ménages peuvent la demander.
    Son montant sera différent selon leur niveau de revenus.
De quoi s'agit-il ? Les fournisseurs d'énergie peuvent proposer des aides financières aux particuliers pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d'économies d'énergie dans leur logement. Ces aides sont proposées dans le cadre de ce que l'on nomme les certificats d'économies d'énergie (CEE).
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Quelle est la partie législative des certificats d'économie d'énergie?

  • Partie législative LIVRE II : LA MAITRISE DE LA DEMANDE D'ENERGIE ET LE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES TITRE II : LES CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE Chapitre Ier : Le dispositif des certificats d'économies d'énergie Article L. 221-1

Comment fonctionne un contrôle d’économies d’énergie?

  • Les contrôles sont menés sur un échantillon d’opérations faisant l’objet de la demande de certificats d’économies d’énergie, sélectionnées de façon aléatoire, par l’entité effectuant les contrôles parmi l’ensemble des opérations faisant l’objet de la demande et soumises à l’obligation de contrôle.

Qui évalue le gisement des économies d’énergie?

  • Avant le 31 juillet 2022 puis tous les cinq ans, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie mentionnée à l’article L. 131-3 du code de l’environnement évalue le gisement des économies d’énergie pouvant être réalisées dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie au cours des cinq prochaines années.










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