reglementation bct
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Loi n° 2016-35
La commission donne son opinion juridique sur la conformité des projets de circulaire à la législation règlementation et standards internationaux en vigueur |
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Cadre légal et règlementaire du refinancement de la BCT
Cadre légal et règlementaire du refinancement de la BCT: repose sur une loi et deux circulaires 2 Une loi Loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 portant statuts |
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REGLEMENTATION BANCAIRE
REGLEMENTATION DES OPERATIONS D'EXTERNALISATION - CIRCULAIRE N° 2006-5 DU 20 BCT P 01020000 - BANQUES DE DEPOTS : Cette rubrique recense les avoirs des |
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REGLEMENTATION BANCAIRE
REGLEMENTATION COMPTABLE Arrêté du ministre des finances du 22 novembre 2001 BCT le rapport de l'audit de sécurité du système d'information exigé par l |
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REGLEMENTATION BANCAIRE
REGLEMENTATION COMPTABLE Arrêté du ministre des finances du 22 novembre 2001 BCT doit concorder avec le bilan ; - L'enregistrement comptable doit tenir |
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REGLEMENTATION DES CHANGES
REGLEMENTATION DES CHANGES CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES Article 22 BCT 10 2 Numéro d'échéance Indiquer le numéro chronologique de l'échéance |
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REGLEMENTATION DES CHANGES
B C T Article 9 : Les Intermédiaires Agréés adresseront à la Banque Centrale de Tunisie (Service des Engagements et de la Coopération) au plus tard le 20 |
Le taux de change du dinar tunisien est déterminé librement sur le marché des changes créé depuis le 1er mars 1994 entre les intermédiaires agréés de la place de Tunis y compris les banques offshore.
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REGLEMENTATION BANCAIRE
1 jan. 2022 Circulaire aux banques n°91-22 du 17 décembre 1991 portant réglementation des conditions de banque. Circulaire aux établissements de crédit ... |
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REGLEMENTATION DES CHANGES
n°92-13 du 10 juin 1992 relative au marché monétaire en devises placements et emplois des devises non cessibles et refinancement en devises auprès de la BCT. 2 |
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CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 86-42 DU 1ER DECEMBRE 1986
OBJET : Réglementation des conditions de banque. * * * * *. TITRE PREMIER. CONDITIONS DES COMPTES. CREDITEURS. CHAPITRE PREMIER. COMPTES A VUE EN DINARS |
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CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2022-04 Objet : Réglementation
31 mai 2022 Objet : Réglementation des conditions de banque. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie. Vu la loi n°2016-35 du 25 avril 2016 portant ... |
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CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 91-22 DU 17 DECEMBRE 1991
17 déc. 1991 OBJET : Réglementation des conditions de banque. TITRE PREMIER. CONDITIONS DES COMPTES CREDITEURS. CHAPITRE PREMIER. |
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« Réglementation des changes et degré de libéralisation »
30 mar. 2022 Procédures de dépôt de requêtes & d'informations à la BCT. Intervenants : Mme Raoudha BOUKADIDA Directrice Générale des Opérations de Change. |
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Objet : Règlement financier des importations et des exportations de
4 fév. 2020 Objet : Règlement financier des importations et des exportations de marchandises. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ;. Vu le code ... |
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CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2017-03 Objet : Réglementation
26 avr. 2017 Objet : Réglementation des conditions de banque. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie. - Vu la loi n°2016-35 du 25 avril 2016 ... |
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CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 87-47 DU 23 DECEMBRE 1987 (1
4 oct. 2012 couvrir les frais de fabrication et le règlement des ... Ces dossiers qui doivent parvenir à la B.C.T. dans. |
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CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 91-22 DU 17 DECEMBRE 1991
17 déc. 1991 OBJET : Réglementation des conditions de banque. TITRE PREMIER. CONDITIONS DES COMPTES CREDITEURS. CHAPITRE PREMIER. |
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REGLEMENTATION BANCAIRE - Banque Centrale de Tunisie
1 jan 2019 · Circulaire n°2006-01 du 28 mars 2006 relative à la réglementation des Circulaire de la BCT n°2008-06 du 10 mars 2008, relative à la |
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REGLEMENTATION BANCAIRE - Banque Centrale de Tunisie
réglementation des changes, la Banque Centrale peut demander aux qu'ils exonèrent la BCT du paiement des droits de timbre et d'enregistrement |
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REGLEMENTATION BANCAIRE - BCT
Circulaire aux banques n°91-22 du 17 décembre 1991, portant réglementation des conditions de banque 101 Circulaire aux établissements de crédita |
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Objet : Règlement financier des importations et des exportations de
4 fév 2020 · Objet : Règlement financier des importations et des exportations de marchandises Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ; Vu le |
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Questions fréquemment posées sur la Règlementation des Changes
11 fév 2019 · Devises des Non-Résients en Tunisie hébergée sur le site de la Banque Centrale de Tunisie à l'adresse suivante : « fiche-invest bct gov tn/ |
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REGLEMENTATION DES CHANGES - Banque Centrale de Tunisie
31 déc 2017 · conditions prévues par la réglementation des changes Dispositions communes : 1 Voir Circulaire BCT aux I A n° 2001-11 du 4 mai 2001 |
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Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n° 2020-05 du 19 mars
19 mar 2020 · règlementation des conditions de banque, telle que modifiée par les textes subséquents, Vu l'avis du Comité de contrôle de la conformité |
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CIRCULAIRE DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE N° 2018-07
30 juil 2018 · par la présente circulaire et par la règlementation des changes en vigueur, Nom et prénoms du bénéficiaire de l'autorisation BCT : |
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CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 86-42 DU 1ER DECEMBRE 1986
OBJET : Réglementation des conditions de banque * * * * * TITRE PREMIER CONDITIONS DES COMPTES CREDITEURS CHAPITRE PREMIER COMPTES A |
