Les points clés du régime de l'auto-entrepreneur = micro-entrepreneur. Animé par : Catherine BERTHY, CCI RENNES Gwen HOUEDRY, AEIB
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Les points clés du ré-étamage des composants électroniques
Les points clés du ré-étamage des composants électroniques La directive RoHS a bousculé le monde de l'électronique par la suppression du plomb qui entrait |
- Facteur d'émission C02 par type d'énergie.
Toujours selon la réglementation RE2020, l'IC énergie doit être inférieur à : 160 kg eqCO2/m2 pour les maisons individuelles. 560 kg eq CO2/m2 pour les logements collectifs jusqu'en 2025 puis 260 kg eq CO2/m2 avec une dérogation à 320 Kg eq CO2 pour les RCU jusqu'en 2028.
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Quelles sont les caractéristiques du statut auto-entrepreneur ?
Le statut juridique d'un auto-entrepreneur est caractérisé par sa simplicité de création et sa simplicité de gestion.
. En revanche, il convient tout de même de respecter les obligations d'auto-entrepreneur.
. On retrouve notamment cette simplicité en ce qui concerne les obligations comptables, sociales ou encore fiscales.
. En revanche, il convient tout de même de respecter les obligations d'auto-entrepreneur.
. On retrouve notamment cette simplicité en ce qui concerne les obligations comptables, sociales ou encore fiscales.
Quels sont les avantages du régime de l'auto-entrepreneur ?
Le choix du régime fiscal sera celui du micro-entrepreneur, soumis à l'impôt sur le revenu, avec ou sans option pour le versement libératoire, Le choix du statut social sera celui du micro-entrepreneur, qui est un travailleur non salarié (TNS) soumis au régime social du « micro-social ».
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ANALYSE CC66 FEDERATION FRANÇAISE DES PSYCHOMOTRICIENS JUIN 2015
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