regles generales d'amenagement et d'urbanisme algerie

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Quelle est la différence entre le PDAU et le POS ?
Le POS précise les tendances, les orientations et les intentions à long terme du PDAU par la gestion des droits d'usage d'utilisation des sols à court et moyen terme (10 ans), l'application de son règlement, conjointement aux règles générales d'urbanisme.
Quelle est la principale caractéristique des règles d'urbanisme ?
Globalement, les documents d'urbanisme dictent les règles agissant sur l'occupation des sols, la construction, l'aménagement et la rénovation.
Ainsi, ces règlements sont des textes à considérer avant d'envisager des travaux et de demander une autorisation d'urbanisme en mairie.
Où trouver les règles d'urbanisme ?
Dans chaque commune française, il existe en effet des droits et obligations attachés à l'occupation d'un terrain.
Les règles d'urbanisme énoncées par un Plan local d'urbanisme (Plu) sont disponibles auprès de la mairie de votre commune.
Version en vigueur au 12 février 2024
Version en vigueur au 12 février 2024
Code de l'urbanisme.Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R101-1 à R620-.
2) Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme (Articles R101-1 à Annexe) Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire (Articles R111-1 à R115-1)

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