CODE d AUTODISCIPLINE ET DE DEONTOLOGIE EN MATIERE DE COMMUNICATION ET DE COMMERCIALISATION DES BOISSONS ALCOOLISEES


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  • Qui a un code de déontologie ?

    Par exemple, le code de déontologie des médecins, des avocats, des policiers ou des juges.

  • Enfin, le code est publié au Journal Officiel sous la signature du Premier ministre.
    Le code de déontologie précise ainsi des dispositions réglementaires concernant un exercice professionnel.
Ainsi, la déontologie est l'ensemble des règles de bonne conduite dont une profession se dote pour régir son fonctionnement au regard de sa mission. Elle apparaît à la fois comme un code d'autodiscipline choisi par une profession, et comme une source de garanties offertes à une clientèle, aux usagers.
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