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Article 2 : Objet et champ d'application Le présent décret fixe les conditions et les formes dans lesquelles sont passés les marchés de travaux de fournitures 

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7 juil 2022 · Vu l'article premier du décret n° 2-19-1095 du 3 chaoual 1441 (26 l'article 2 ci-dessus au portail des marchés publics est assuré

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Un Décret du Premier Ministre délibéré en Conseil des Ministres fixe les modalités d'organisation du congé de reconstitution des membres du Gouvernement

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