JORADP n°5 -2015 - SGG Algérie
JOURNAL OFFICIEL
29 déc 2022 · WWW JORADP DZ Abonnement et publicité JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 89 5 Joumada Ethania 1444 29 décembre 2022 15 |
JOURNAL OFFICIEL
29 août 2023 · Vu la loi n° 20-05 du 5 Ramadhan 1441 correspondant au 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 12 Safar 1445 29 août 2023 15 |
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13 mai 2015 · Vu la loi nA 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015 ; Vu le décret présidentiel du |
Loi de Finances pour 1987
Loi n° 86-15 du 29 décembre 1986 portant loi de finances pour 1987 Le Président de la République Vu la Constitution et notamment ses articles 151 et 154; |
Arrêté publié au journal officiel n°24 du 13 mai 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger le 4 Rajab 1436 correspondant au 23 avril |
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9 jui 2021 · Considérant que l'article 34 de la Constitution dispose qu'aucune restriction aux droits aux libertés et aux garanties ne peut intervenir que |
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Mar 8 2009 l'infraction de traite des personnes et n'en informe pas immédiatement les autorités compétentes est puni d'un an. (1) à cinq (5) ans ... |
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Jul 2 2008 Art. 5. — Le ministre de l'intérieur peut refuser l'entrée ... 3- lorsqu'il n'a pas quitté le territoire algérien |
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Jan 27 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06. 20 Joumada El Oula 1440. 27 janvier 2019. 2. SOMMAIRE. 4. 5. |
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Aug 16 2009 Loi nA 09-04 du 14 Chaâbane 1430 correspondant au 5 août 2009 portant règles ... n'est pas nécessaire |
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Jan 15 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 02. 5. 21 Safar 1433. 15 janvier 2012. AVIS ET LOIS. Avis nA 01/A. CC/ 12 du 14 Safar 1433 ... |
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May 14 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34. 2. L O I S. Loi n° 02-08 du 25 Safar ... Vu la loi 83-03 du 5 février 1983 relative à la. |
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May 6 2020 Décret exécutif n° 20-110 du 12 Ramadhan 1441 correspondant au 5 mai 2020 conférant au ministre de la micro-entreprise |
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Mar 1 2006 JORADP. DZ. Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE ... JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12. 5. Aouel Safar 1427. |
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Jul 8 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 ... Arrêté du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 modifiant l'arrêté du 29 Rabie ... |
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Jan 31 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08 ... Arrêté du 27 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021 fixant les éléments du ... |
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 39 2 3 Chaoual 1436 19 juillet 2015 LOIS Loi nA 15-12 du 28 Ramadhan 1436 correspondant |
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7 jan 2015 · Loi nA 15-01 du 13 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 4 janvier 2015 portant création d'un fonds de la pension alimentaire |
CONSTITUTION
www joradp dz -1- C O N S T I T U T I ON DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Journal officiel n° 76 du 8 décembre 1996 |
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21 oct 2010 · Abdelaziz BOUTEFLlKA LOIS 3 13 Dhou El Kaada 1431 21 octobre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE |
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES
portugaise dans les domaines de la jeunesse et des sports, signé à Alger, le 4 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 15-140 du 27 mai 2015 portant |
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES
relative au vote des citoyens algériens résidant à l'étranger JO N°61 complétant l'annexe du décret présidentiel n° 15-140 du 27 mai 2015 portant création de |
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES
fiscales en matière d'impôt sur le revenu et sur le capital, signée à Alger, le 18 février 2015 JO N° 33 du 5 juin 2016, Page 3 19 - Décret présidentiel n° 16- 157 |
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1 avr 2015 · Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 portant nomination d'un chargé d'études et de synthèse à la |
Algerie - Decret n°15-247 du 16 septembre 2015 - Droit-Afrique
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 50 3 6 Dhou El Hidja 1436 20 septembre 2015 Décret présidentiel nA 15-247 du 2 Dhou El |
SGG Algérie - IGF
http://www joradp dz/FTP/Jo-Arabe/1980/A1980010 pdf 19 sur 24 30/11/2014 09:24 Page 2 http://www joradp dz/FTP/Jo-Arabe/1980/A1980010 pdf 20 sur 24 |