Gabon - Ordonnance n°22/PR/2015 du 11 aout 2015 relative aux
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REPUBLIQUE GABONAISE Union-Travail-Justice Ordonnance n
REPUBLIQUE GABONAISE Union-Travail-Justice Ordonnance n° • 2 2 /PR/2015 relative aux Partenariats Public-Prive Le President de la Republique Chef de l |
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7 MARS 2016
7 mar 2016 · Ordonnance n°009/PR/2015 du 11 février 2016 relative aux Partenariats Public-Privé 3 Ordonnance n°0010/PR/2015 du 11 février 2016 relative |
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PROFIL PAYS PPP – GABON
21 mar 2023 · - Ordonnance n°009/PR/2015 du 11 février 2016 relative aux partenariats public-privé (OPPP) - Décret n°000154/PR/MPIPCI du 18 mai 2018 fixant |
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CONSTITUTION ET CONSOLIDATION
Ce nouveau cadre règlementaire abroge l'ordonnance n°22/PR/20015 L'ordonnance n°22/PR/2015 l'ordonnance n°00026/2018 du 11 aout 2018 fixant l'organisation |
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Gabon - Ordonnance n°22/PR/2015 du 11 aout 2015 relative aux
Ordonnance n° 22/PR/2015 du 11 août 2015 relative aux Partenariats Public-Privé. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE;. CHEF DE L'ETAT;. Vu la Constitution;. |
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GABON. Décembre 2015. MARCHES PUBLICS. NOUVEAUX VISAS ETATIQUES INTRODUITS. Le décret No. 0408/PR du 20 août 2015 |
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Cette ordonnance reproduit les règles relatives aux partenariats public-privé déjà adoptées par l'Ordonnance n° 22/PR/2015 du 11 août. 2015 qui a été |
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Vu la Constitution
REPUBLIQUE GABONAISE. Union-Travail-Justice. Ordonnance n° • 2 2 /PR/2015 relative aux Partenariats Public-Prive. Le President de la Republique. |
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7 mars 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE. 3. Ordonnance n°009/PR/2015 du 11 février 2016 relative aux Partenariats Public-Privé. |
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Ordonnance n°004/PR/2015 du 29 janvier 2015 portant Décision n°005/CC du 11 février 2015 relative aux ... 22 juillet 2012 portant adoption du Code. |
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Décret n°404 PR/MBCP/MFPRA du 20 août 2015 fixant le régime de
Article 1er: Le présent décret fixe les dispositions relatives au régime de rémunération des agents civils de l'Etat prévu à l'article 82 bis du statut général |
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Informations
tatif de certaines formalités comme celle relative à cation de l'ordonnance n° 5/2015 du 29 jan ... Décret n° 354/PR/MiHAT du 22 juillet 2015. |
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22 JUILLET 2019 - N°27 Ter JOURNAL OFFICIEL DE LA
22 juil. 2019 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. CHEF DE L'ETAT ;. Vu la Constitution ;. Vu la loi organique n° 001/2014 du 15 juin 2015 relative à la ... |
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Arrêtés en abrégé
Décision N°023/GCC du 6 octobre 2005 relative à l'ordonnance n°002/PR/2005 du 11 août 2005 ... Décret N°000745/PR/MEFBP du le 22 septembre. |
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Gabon - Ordonnance n°22/PR/2015 du 11 aout 2015 relative aux
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE Ordonnance n° 22/PR/ 2015 du 11 août 2015 relative aux Partenariats Public-Privé LE PRESIDENT |
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Gabon_ln_dez2015_frpdf - Miranda Law Firm
Actualités Juridiques GABON Décembre 2015 MARCHES PUBLICS 0408/ PR, du 20 août 2015, institue un visa de régularité du Gouvernement à délivrer ADOPTION D'UNE ORDONNANCE SUR LES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE |
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Ordinance n009PR2015 dated 11 February 2016pdf
7 mar 2016 · Ordonnance n°009/PR/2015 du 11 février 2016 relative aux Partenariats de l' ordonnance 11°0022/PR/2007 du 21 août 2007 instituant un Régime JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE « Article 81 |
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Loi sur les PPP
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE 3193 Le Premier Décret n°0432/PR du 09 août 2016 portant de l'ordonnance n°009/PR/2016 du 11 février 2016 relative aux la loi n°025/2014 du 19 janvier 2015 autorisant le |
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REPUBLIQUE GABONAISE Union-Travail-Justice Ordonnance n
Ordonnance n° • 2 2 /PR/2015 relative aux Partenariats Public-Prive Le President de la Republique, Chef de l 'Etat, Vu la loin° 010/2015 ciu 14 juillet 2015 |
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N°27 Ter JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE
22 juil 2019 · ordonnances, pour l'exécution du programme du Gouvernement du 15 juin 2015 relative à la décentralisation ; Vu la loi n° 007/2014 du 1er août 2014 relative à 20 août 2015 fixant le régime des rémunérations des |
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JOURNAL OFFICIEL ORDONNANCE ET ARRETES 004 - CNAMGS
19 fév 2015 · Décision n°010/CC du 24 février 2015 relative à la requête présentée août 2015, ci-après désigné « Comité AGOA Gabon 2015 » Article 6 |
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Loi portant organisation OPRAG - ClientEarth Document Library
22 jui 2015 · PR/2015 portant réorganisation de l'Office des Ports et Rades du Gabon E de l'ordonnance n°0011/PR/2011 du 11 août 2011 relative au Gabonaise et de la loi n°22/2011 du 24 février 2012 portant ratification de |
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PARTIE OFFICIELLE - Trésor Public du Gabon
30 jan 2015 · Loi n°021/2014 du 30 janvier 2015 relative à la transparence et à la de l' ordonnance n°005/PR/2014 du 20 août 2014 portant modification et |
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CONTRIBUTION GABONAISE - United Nations Office on Drugs and
Vienne, du 31 août au 2 septembre 2015 PAR LE Libreville, 25 août 2015 septembre 2015, à Vienne, le Gabon expose sur les points retenus suivants : phases : crédits notifiés, crédits engagés, crédits ordonnancés) et une comptabilité |
