journal officiel - Leganet
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leganet cd droitcongolaisbe
n° 15 Texte pdf Loi n° 06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais Texte pdf Loi n° 06/019 |
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JOURNAL OFFICIEL
Sous réserve des dérogations établies par la loi les ressources en eau et les écosystèmes aquatiques naturels font partie du domaine public Article 8 La |
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Loi N°18/020 DU 09 JUILLET 2018 RELATIVE A LA LIBERTE DES
Le droit congolais en matière de prix se résume au Décret-loi du 20 mars 1961 tel que modifié et complété par l'Ordonnance-loi n°83-026 du 12 septembre 1983 |
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journal officiel
29 fév 2016 · Ratifié par la République Démocratique du Congo en vertu du Décret-loi n° 0013/2002 du 30 mars 2002 ce traité organise la répression des crimes |
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JOURNAL OFFICIEL
Vu le Décret n° 05/184 du 30 décembre 2005 abrogeant les dispositions du décret n° 068 du 22 avril 1998 portant création du Franc fiscal ; Vu l'Ordonnance n° |
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1er novembre 2023 Journal Officiel de la République Démocratique
4 août 2023 · Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie – n° 21 39 40 Annexe à l'Arrêté interministériel n°009/VPM/CAB MIN |
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JOURNAL OFFICIEL
25-May-2009 JOURNAL OFFICIEL de la. République Démocratique du Congo. Cabinet du Président de la République. ? LOI N° 09/001 DU 10 JANVIER 2009 PORTANT ... |
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
30-Nov-2004 JOURNAL OFFICIEL de la. République Démocratique du Congo. CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. CODE PENAL CONGOLAIS. Décret du 30 janvier ... |
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Journal O fficiel
03-Aug-2016 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo. Première partie - n° spécial création des organes consultatifs à composition. |
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JOURNAL OFFICIEL
16-Jul-2011 JOURNAL OFFICIEL de la. République Démocratique du Congo. CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. LOI Nƒ 11/009 DU 09 JUILLET 2011. |
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Journal Officiel - Constitution de la République Démocratique du
47ème année. Kinshasa – 18 février 2006 numéro spécial. JOURNAL OFFICIEL de la. République Démocratique du Congo. Cabinet du Président de la République |
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Loi organique n°06/020 du 10 octobre 2006 portant statut des
JOURNAL OFFICIEL de la. République Démocratique du Congo la magistrature et requiert une publicité préalable par voie d'avis officiel. |
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RD Congo - LEGANET.CD
12-Jul-2008 JOURNAL OFFICIEL de la. République Démocratique du Congo. Cabinet du Président de la République. ? LOI N° 08/007 DU 07 JUILLET 2008 PORTANT ... |
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JOURNAL OFFICIEL
JOURNAL OFFICIEL de la. République Démocratique du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa - 1er février 2011. PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE. |
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Loi 009/01 DU 10 JANVIER 2009 portant protection de lenfant
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Première partie
JOURNAL OFFICIEL de la. République Démocratique du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa - 1er août 2006. PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE. |
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JOURNAL OFFICIEL - Leganet
Journal Officiel Numéro spécial 5 février 2011 – Constitution de la République Démocratique du Congo 1 52ème Année Numéro Spécial JOURNAL |
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JOURNAL OFFICIEL - Leganet
Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 7 3 4 Revu le Décret n° 077/2003 du 03 avril 2003 instituant le port des |
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Code de Travail - ILO
doivent être envoyés au Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, à Kinshasa/Gombe, Avenue Colonel LUKUSA n° 7, soit par le Greffier du |
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JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 08 février 2017 - Loi n° 17/001 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé, col 7 31 janvier 2017 |
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JO n° spécial du 12 juin 2018_REGLEMENT MINIER - Congomines
12 jui 2018 · adressée au Service du Journal officiel, B P 4117, Kinshasa 2 Décret n° 038/ 2003 du 26 mars 2003 portant Règlement minier tel que |
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DECRET DU 21 AVRIL 1937 SUR LA PECHE Les dispositions
19 oct 2017 · http://www leganet cd/Legislation/Droit 20economique/PECHE/D 12 04 l' application du décret du 12 juillet 1932 relatif aux concessions de |
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JO n° 21-I du 1er novembre 2015-A4 - leganetcd
JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République Kinshasa – 1er novembre 2015 1 2 SOMMAIRE |
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JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique - Amazon S3
Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 10 11 12 Ministère de l'Economie Nationale, Ministère des Finances et |
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