ARRETE n 2011-150-4 du 30 mai 2011 portant règlement de police départementale des débits de boissons
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3/2024 Débit de boissons FestiBuhl elction du Trio Royal Bal le
dans 3 jours · 4 et L 3342-1 VU l'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de la police départementale de débits de boissons |
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322/2022
4 et L 3342-1 VU l'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de la police départementale de débits de boissons VU la demande |
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Arrete 2023-21
4 VU l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2017 modifiant l'arrêté n°2011-150-4 du 30 mai 2011 portant règlement de police départementale des débits de boissons |
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DE PROLONGATION DOUVERTURE (1) DUN DÉBIT DE BOISSONS
arrêté préfectoral n° 2011-150-4 du 30 mai 2011 portant règlement de police départementale des débits de boissons Vu la demande ci-dessus Arrête : Article |
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DEMANDE DOUVERTURE TEMPORAIRE
arrêté préfectoral n° 2011-150-4 du 30 mai 2011 portant règlement de police départementale des débits de boissons Vu la demande ci-dessus Arrête : Article |
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Guide des débits de boissons
Il reprend l'ensemble des règles en vigueur intégrant les nouvelles dispositions publiées au cours des années 2011 à 2017 Page 4 GUIDE DES DÉBITS DE BOISSONS |
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Modifiant larrêté préfectoral n° 2011-150-4 du 30 mai
30 mai 2011 · Vu l'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police départementale des débits de boissons Vu les |
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Police des débits de boissons
30 mai 2011 · La vente ou l'offre de boissons alcooliques n'est plus autorisée pendant l'heure précédant l'heure de fermeture Les exploitants mettent à la |
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PRÉFET
29 déc 2021 · VU l'arrêté préfectoral nº2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police départementale des débits de boissons; CONSIDÉRANT |
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Réglementant la police des débits de boissons et restaurants
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent également dans le département du Rhône à tous les débits de boissons à emporter dont l'exploitant est titulaire |
Qui contrôle les licences de débits de boissons ?
Les services de police nationale et municipale sont compétents pour contrôler le respect des obligations imposées par les lois et règlements qui régissent l'activité de débit de boissons.
- 1° Prononcer une amende administrative d'un montant maximum de 1 500 €, pour une personne physique, et d'un montant maximum de 7 500 € pour une personne morale ; 2° Assortir l'amende mentionnée au 1° d'une astreinte en cas de non-paiement de l'amende.
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Police des débits de boissons - Arrêté 2011-150-4 du 30 mai
30 mai 2011 ARRETE n° 2011-150-4 du 30 mai 2011 portant règlement de police départementale des débits de boissons. Version consolidée (janvier 2021). |
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Untitled
31 déc. 2021 VU l'arrêté préfectoral nº2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police départementale des débits de boissons;. |
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DEMANDE DAUTORISATION DE FERMETURE TARDIVE
d'un débit de boissons à vocation nocturne. (arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police départementale des. |
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Vu l'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 portant règlement de police départementale des débits de boissons modifié ;. Vu l'arrêté municipal du 05 |
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Demande de derogation a lheure de fermeture dun debit de
(Titre II – Chapitre II de l'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police départementale des débits de boissons) (1). |
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DEMANDE DAUTORISATION DE FERMETURE TARDIVE
(arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police départementale des débits de boissons) (1). ÉTABLISSEMENT. ENSEIGNE : . |
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AP du 09 octobre 2017 modifiant AP 2011-150-4
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police départementale des débits de boissons. |
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Préfecture de Cote dOr
VU l'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police départementale des débits de boissons. |
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DEMANDE DAUTORISATION DE FERMETURE TARDIVE
ARRETE n° 2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police départementale des débits de boissons (extraits). DEBITS DE BOISSONS AYANT POUR |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE N
22 janv. 2021 portant règlement de police départementale des débits de boissons ... modifiant l'arrêté préfectoral n° 2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié. |
| BO_6306_Frpdf - BULLETIN OFFICIEL |
| 15 safar 1432 (20 janvier 2011) |
| N° 5966-3 ramadan 1432 (4-8-2011) |
| N° 6652-12 joumada II 1439 (1er-3-2018) |
| BULLETIN OFFICIEL - Gazettes for Africa |
| BULLETIN OFFICIEL - Gazettes for Africa |
| Guide de lecture de la nouvelle réglementation LI - partie 1432 |
| Instruction DGS/RI1 n° 2011-348 du 30 août 2011 |
| Prise en charge de l'hypertension artérielle de l'adulte |
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Page 61 à 105 - format : PDF - Préfecture de lOise
12 juil 2011 · Vu le décret 2007-854 du 14 mai 2007 relatif aux services à la Vu l'arrêté portant agrément d'un organisme de services à la au recueil des actes administratifs du département de l'Oise et notifié à stratégie du PPRT du 7 février 2011 pour réduire les zones d'effets le Règlement Local de Publicité, |
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Pdf 1416KB - ILO
Bureau International du Travail (BIT), partenaire réglementaire du droit du travail (lois, décrets et arrêtés) la Convention n°150 sur l'administration du travail, MTSS du 25 mai 2009, portant réglementation des activités des services du département aux termes du décret n°2011- contraventions de simple police |
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Arrete municipal - Sassenage
25 jui 2019 · Vu Parrete protectoral n° 2013275-0010 du 2 octobre 2013 portant reglement general de police des debits de boissons et des restaurants dans |
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SDIS du 22 février 2019 - Vaucluse
20 fév 2019 · l'arrété du Préfet de Vaucluse du 20 janvier 2016 portant reglement opérationnel du service Départemental des Sen/ices d'Incendie et de Secours, Monsieur le Directeur Départemental 4 1 1 Police administrative spéciale de la DECI du CGCT (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et |
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La police administrative - LEX PUBLICA
par l'État dans le cadre de ses pouvoirs de police (CE, 10 octobre 2011, Visa portant interdiction totale de l'œuvre cinématographique les films de long métrage et à une somme de 150 000 F pour les films de court métrage » Considérant que, par arrêté du 14 mai 1990, le maire d'Arcueil a interdit sur le territoire de |
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WT/TPR/S/360/Rev1 29 novembre 2017 (17-6487) Page - WTO
29 nov 2017 · Depuis mai 2011, la Banque centrale du Paraguay (BCP) applique une stratégie de ciblage (BIT), sont autorisées jusqu'au 31 décembre 2023 12 confiseries (18,8 ), les boissons alcooliques et le tabac (16,5 ) et les Décret n° 1 165/14 portant réglementation de la Loi n° 4 868/13 sur le commerce |
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JO 8012 15 avril 2011indd - Journal de Monaco - Gouvernement
1 avr 2011 · titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté l'ordonnance souveraine n° 16 313 du 6 mai 2004 portant Arrêté Ministériel n° 2011-222 du 7 avril 2011 portant nomination DÉpARTEMENT DES fINANcES ET DE l' ÉcoNoMIE 1966, modifiée, susvisée, est assujetti au règlement |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°38-2018-051 PUBLIÉ
31 mai 2018 · 38-2018-05-18-010 - Arrêté n°57-2018 du 18 mai 2018 portant 38-2018-05-28 -004 - Réglementation de la circulation sur A51 du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale de l'Isère ; 150 m³/h hors ASA du Sud matière de police de l'eau et des milieux aquatiques en Isère et |
![Journal officiel de la République [] bpt6k65405111 - Fichier PDF](https://img.yumpu.com/27300962/1/500x640/groupe-de-contrale-des-fichiers-de-police-le-monde.jpg "Journal officiel de la République [] bpt6k65405111 - Fichier PDF")
