STATUTS DE L ASSOCIATION
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Comment déclarer une association ?
- DÉCLARATION PRÉALABLE.
. Loi du 1er juillet 1901, article 5 Décret du 16 août 1901, articles 1 à 7.
. Ce formulaire vous permet de déclarer les informations nécessaires à la création de votre. association et de procéder à leur insertion obligatoire au Journal Officiel des Associations et des Fondations d’Entreprise (J
.O
.A
.F
.E.).
Comment créer une association ?
- La création d’une association doit obligatoirement être publiée au J
.O
.A
.F
.E. afin que son existence soit reconnue sur un plan juridique.
. La publication au J
.O
.A
.F
.E s’effectue sur bulletin papier ainsi que sur le site de consultation dont l’adresse est indiquée ci-dessous.
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Exemple de statut association loi 1901
EXEMPLE DE STATUTS Proposé aux associations déclarées par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 Cet exemple est à |
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Modèle de statuts associatifs sans conseil dadministration - Rouenfr
L'association se compose de membres actifs Pour être membre actif, il est nécessaire d'être agréé par le bureau qui statue souverainement Tout membre actif |
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Exemples de statuts - Extranet FFVB
En s'en tenant aux termes de la loi 1901, il n'y a pas de statut modèle Cependant , beaucoup d'associations en création recherchent des statuts types et les |
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MODELE DE STATUTS 1 Proposé aux associations déclarées par
Article 1er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre |
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STATUTS DE SOLIDARITES - Solidarités International
L'Association Solidarités International a pour objet et vocation : - d'apporter une assistance et aide humanitaire et de réaliser des actions de solidarités et de |
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² LES STATUTS DE LASSOCIATION DES FABRICANTS D
ont adhéré ou adhéreront aux présents statuts, une association déclarée conformément aux dispositions du dahir du 15 Novembre 1958 ARTICLE 2 : OBJET |
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STATUTS DE LASSOCIATION RIM « RELAIS INSTRUCTION
L'association « Relais Instruction Education Maroc » (RIM) a été fondée le 22 mai 2001 (JORF Associations du 23 juin 2001, page 2821, annonce n° 2241) |
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MODELE DE STATUTS-1 - nouvelle-caledoniegouvfr
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration : la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire Article 4 : L'association se |
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MODELE DE STATUTS
Cette association a pour objet de créer des liens entre les habitants du village afin de faciliter les échanges amicaux autour d'activités artistiques, culturelles, |
