droit constitutionnel cours


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PDF Droit constitutionnel 1 : Théorie générale de lEtat

La Constitution de 1958 comme la plupart de ses devancières fixe un certain nombre de règles concernant le droit de suffrage complétées par la jurisprudence 

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Le droit international et le droit constitutionnel définissent l'Etat par trois éléments constitutifs que sont un territoire une population et une 

PDF Droit constitutionnel et institutions politiques Notes de cours

Des cours approfondis de droit administratif prolongent la formation en master : droit des marchés publics 4 droit et politique de la fonction publique5 

  • Quelles sont les notions de base du droit constitutionnel ?

    Le droit constitutionnel repose sur quatre notions fondamentales : la Constitution qui est la norme juridique suprême encadrant l'organisation de l'Etat et assurant la protection des droits et libertés des citoyens ; l'Etat que l'on peut définir comme une organisation politique et juridique du pouvoir ; la démocratie

  • Quels sont les trois objets du droit constitutionnel ?

    Le Droit constitutionnel est l'ensemble des règles juridiques ayant pour objet la création, l'organisation et l'exercice du pouvoir politique.
    La Politique peut être définie, selon Aristote, comme « l'art de gouverner la Cité ».

  • Quel est le fondement du droit constitutionnel ?

    Le droit constitutionnel donc pose les fondements d'une institution particulière, l'Etat, dont la fonction est de produire du droit dans une société soumise à son autorité.
    La constitution rationalise le pouvoir politique qui est toujours la source première des droits au sein de l'Etat.

  • La Constitution est nécessaire pour garantir les droits fondamentaux des citoyens.
    Elle pose, par exemple, le principe de l'égalité des citoyens devant la loi, fait du suffrage universel la source de la légitimité politique et accorde à chacun le droit de faire entendre sa cause devant un tribunal indépendant.
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Quels sont les droits constitutionnels ?

D'une part, le Préambule reconnaît des principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps : droit d'obtenir un emploi, liberté syndicale, droit de grève, droit de mener une familiale normale, droit à la protection de la santé, etc.

Quel est l'objet du droit constitutionnel ?

Il a pour objet d'étudier l'organisation et le fonctionnement de l'État.
. Il encadre également la participation du peuple à l'exercice du pouvoir politique.
. Enfin, le droit constitutionnel s'intéresse aux règles juridiques relatives aux droits fondamentaux et aux systèmes des normes juridiques.

Quelle est la signification du droit constitutionnel ?

Le droit constitutionnel relève du droit public et rassemble les règles juridiques relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs.

Quel est le rapport entre l'État et la constitution ?

La Constitution organise les pouvoirs publics composant l'État en séparant le législatif, l'exécutif et le judiciaire afin de permettre l'équilibre des différents pouvoirs.










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