droit constitutionnel cours
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Quelles sont les notions de base du droit constitutionnel ?
Le droit constitutionnel repose sur quatre notions fondamentales : la Constitution qui est la norme juridique suprême encadrant l'organisation de l'Etat et assurant la protection des droits et libertés des citoyens ; l'Etat que l'on peut définir comme une organisation politique et juridique du pouvoir ; la démocratie
Quels sont les trois objets du droit constitutionnel ?
Le Droit constitutionnel est l'ensemble des règles juridiques ayant pour objet la création, l'organisation et l'exercice du pouvoir politique.
La Politique peut être définie, selon Aristote, comme « l'art de gouverner la Cité ».Quel est le fondement du droit constitutionnel ?
Le droit constitutionnel donc pose les fondements d'une institution particulière, l'Etat, dont la fonction est de produire du droit dans une société soumise à son autorité.
La constitution rationalise le pouvoir politique qui est toujours la source première des droits au sein de l'Etat.- La Constitution est nécessaire pour garantir les droits fondamentaux des citoyens.
Elle pose, par exemple, le principe de l'égalité des citoyens devant la loi, fait du suffrage universel la source de la légitimité politique et accorde à chacun le droit de faire entendre sa cause devant un tribunal indépendant.
Quels sont les droits constitutionnels ?
Quel est l'objet du droit constitutionnel ?
. Il encadre également la participation du peuple à l'exercice du pouvoir politique.
. Enfin, le droit constitutionnel s'intéresse aux règles juridiques relatives aux droits fondamentaux et aux systèmes des normes juridiques.
Quelle est la signification du droit constitutionnel ?
Quel est le rapport entre l'État et la constitution ?
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