cours droit constitutionnel l1 semestre 2 pdf

PDF	COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL L1 DROIT - ANNEE UNIVERSITAIRE 2019-2020 PLAN DU COURS DU 1ER SEMESTRE LE SECOND SEMESTRE EST CONSACRE AU DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS DE LA VE REPUBLIQUE

PDF	THEORIE GENERALE DROIT CONSTITUTIONNEL Il peut aussi être institué sous forme d'une cour constitutionnelle qui statue en premier et dernier ressort entre autres matières sur la constitutionnalité

Qu'est-ce que le droit constitutionnel 2 ?
Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoir.
Quelles sont les notions de base du droit constitutionnel ?
Seront donc développés successivement : – les fondements du droit constitutionnel, c'est-à-dire les notions classi- ques d'État, de souveraineté, deConstitution, ainsi que celle de justice constitutionnelle, fondement du constitutionnalisme moderne.
Quels sont les trois objets du droit constitutionnel ?
Le Droit constitutionnel est l'ensemble des règles juridiques ayant pour objet la création, l'organisation et l'exercice du pouvoir politique.
La Politique peut être définie, selon Aristote, comme « l'art de gouverner la Cité ».
Elle fait appel à de nombreuses qualités qu'il faut cultiver : capacité d'analyser le sujet, esprit de synthèse, capacité de communication des connaissances, habileté de présentation et d'exposition de celles-ci.
L'épreuve d'examen dure normalement trois heures que le candidat doit utiliser au mieux.

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Quelle est la différence entre la constitution et le droit constitutionnel ?

Selon la conception « formelle », le droit constitutionnel est tout simplement le droit des constitutions, c'est-à-dire la discipline qui étudie les dispositions contenues dans les textes constitutionnels.

Quel est l'objet du droit constitutionnel ?

Il a pour objet d'étudier l'organisation et le fonctionnement de l'État.
. Il encadre également la participation du peuple à l'exercice du pouvoir politique.
. Enfin, le droit constitutionnel s'intéresse aux règles juridiques relatives aux droits fondamentaux et aux systèmes des normes juridiques.

Quels sont les droits constitutionnels ?

D'une part, le Préambule reconnaît des principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps : droit d'obtenir un emploi, liberté syndicale, droit de grève, droit de mener une familiale normale, droit à la protection de la santé, etc.

Quelle est l'importance du droit constitutionnel ?

La Constitution est nécessaire pour garantir les droits fondamentaux des citoyens.
. Elle pose, par exemple, le principe de l'égalité des citoyens devant la loi, fait du suffrage universel la source de la légitimité politique et accorde à chacun le droit de faire entendre sa cause devant un tribunal indépendant.

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