CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DES CABINETS MEDICAUX. Avenant n 64 - - - -
|
Avenant n° 89 du 7 juillet 2023 relatif aux salaires au 1
La branche du personnel des cabinets médicaux étant composée majoritairement de cabinets médicaux de moins de 50 salariés la situation de ces entreprises est nécessairement prise en compte dans la négociation du présent texte Fait à Paris le 7 juillet 2023 (Suivent les signatures ) |
|
CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DES CABINETS MEDICAUX
convention collective du personnel des cabinets medicaux avenant n°64 - - - - le 1er juillet 2014 entre : - la confederation des syndicats medicaux francais (c s m f ) - la federation des medecins de france (f m f ) - le syndicat des medecins liberaux (s m l ) - la federation francaise des medecins generalistes (mg france) d’une part |
Quels sont les avenants de la convention collective des médecins libéraux ?
Avenant n° 44 du 1 mars 2006 relatif à la commission nationale d'interprétation Avenant n° 45 du 5 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle Adhésion par lettre du 4 octobre 1993 du syndicat des médecins libéraux à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
Où trouver la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux ?
Imprimer Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 Convention collective nationale IDCC 1147 Personnel des cabinets médicaux Recherche simple dans la conventionRecherche dans l'intitulé de la table des matières... Rechercher dans le sommaire de la conventionRechercher dans toute la convention
Quels sont les avenants concernant la contribution conventionnelle ?
Avenant n° 77 du 27 juin 2019 relatif à la contribution conventionnelle (non en vigueur) Avenant n° 78 du 29 octobre 2020 relatif à la contribution conventionnelle Avenant n° 79 du 15 avril 2021 relatif à la contribution conventionnelle Avenant n° 81 du 8 juillet 2021 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
Quelle convention collective pour l'avenir spé ?
Adhésion par lettre du 23 juin 2022 d'Avenir Spé à la convention collective Avenant n° 88 du 27 janvier 2023 modifiant l'article 9 de l'annexe I relative au régime de prévoyance ReplierTextes Salaires SALAIRES Avenant n° 12 du 8 décembre 1987 (non en vigueur)
|
F36. TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DANS LES CABINETS MEDICAUX
5 h par semaine pour le personnel de nettoyage et d'entretien 2 Avenant n°64 à la Convention collective des cabinets médicaux du 1er juillet 2014 ... |
|
CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DES CABINETS
CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL. DES CABINETS MEDICAUX. -. TEXTE DU 14 OCTOBRE 1981. -. AVENANTS. -. REGIME DE PREVOYANCE. -. GRILLE DES SALAIRES. |
|
CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DES CABINETS
cabinets médicaux à titre professionnel uniquement à l'exclusion du personnel Dernière modification: Modifié par Avenant n° 32 du 3 septembre 1997 art. |
|
CC 2013/29 75 Brochure n° 3168 AVENANT N° 63 DU 9 AVRIL
9 avr. 2013 Brochure n° 3168. Convention collective nationale. IDCC : 1147. – PERSONNEL DES CABINETS MÉDICAUX. AVENANT N° 63 DU 9 AVRIL 2013. |
|
Personnel des cabinets médicaux
Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre Avenant n 64 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel. |
|
Convention collective nationale du personnel des cabinets
cabinets médicaux à titre professionnel uniquement à l'exclusion du Dernière modification : Modifié par avenant n° 32 du 3 septembre 1997 art. |
|
Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 Modifié par Avenant n° 28 du 13 novembre 1996 BO conventions collectives 97-9 ... |
|
Convention collective nationale du personnel des cabinets
cabinets médicaux à titre professionnel uniquement à l'exclusion du Dernière modification : Modifié par avenant n° 32 du 3 septembre 1997 art. |
|
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LES
Toute modification ultérieure aux clauses du contrat fera l'objet d'un accord écrit des intéressés. Article 12 - MALADIES ET ACCIDENTS. (avenant n° 64 du 04.07. |
|
Guide Paritaire dapplication de lavenant 43/2020 à la convention
1 oct. 2021 convention collective de la Branche de l'aide de ... L'avenant n°43/2020 relatif à la classification des emplois et au système de ... |
| CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DES CABINETS |
| Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux |
| Convention collective nationale du personnel des cabinets |
| Notice d'information - CCN du Personnel des cabinets médicaux |
| Convention collective du personnel des cabinets médicaux de la |
| Employé-es des cabinets médicaux Assistant-es de médecins |
| Avenant n°87 (salaires)_0pdf |
| Protocole d'accord - La CGT Martinique |
| Contrat de travail à durée indéterminée |
| AFPPCD-odf BP 60127 13631 ARLES CEDEX représentée par so |
| 020 / PORTANT CODE DU TRAVAIL EN REPUBLIQUE DU MALI - ILO |
|
Untitled - Convention collective nationale du personnel des cabinets
27 jui 2019 · Le présent avenant a pour objet de modifier le système de classification des emplois au sein de la branche des cabinets médicaux |
|
CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DES CABINETS
CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DES CABINETS MEDICAUX - TEXTE DU 14 OCTOBRE 1981 - AVENANTS - REGIME DE PREVOYANCE |
|
CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DES CABINETS
cabinets médicaux à titre professionnel uniquement, à l'exclusion du personnel par Avenant n° 30 bis du 3 septembre 1997 BO conventions collectives 97-41, |
|
Avenant n° 76 du 27 juin 2019 - CFTC Santé-Sociaux
27 jui 2019 · de l'arrêté d'extension au Journal officiel pour les cabinets médicaux à toute autre disposition de la convention collective, des accords à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (no 1147) |
|
Personnel des cabinets médicaux - LégiSocial
Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 Avenant n 16 du 2 mai 1990 relatif à la classification et aux salaires |
|
Convention collective nationale du personnel des cabinets
cabinets médicaux à titre professionnel uniquement, à l'exclusion du par avenant n° 30 bis du 3 septembre 1997 BO conventions collectives 97-41, étendu |
|
Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
Modifié par Avenant n° 28 du 13 novembre 1996 BO conventions collectives 97- 9, étendu par arrêté du 25 juin 1997 JORF 4 juillet 1997 La présente convention |
|
AVENANT N° 41 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES CABINETS MEDICAUX MODIFIANT son ARTICLE 43 et son ANNEXE 1 RELATIVE AU |
|
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU - Cabinet Médical
Dernière modification: Modifié par avenant n° 28 du 13 novembre 1996 BO Le salaire du personnel féminin ne subit aucun abattement par rapport à celui du |
