introduction au droit de la propriété intellectuelle
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Ainsi il est conseillé à votre entreprise d'envisager de déposer sa marque de commerce avant toute introduction de produit sur le marché. Durée des marques de |
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22 juil 2014 · Les droits de la propriété intellectuelle sont des biens immatériels protégés par un droit exclusif d'exploitation La classification des |
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6 sept 2016 · Propriété intellectuelle Brevets Droit d'auteur Marques Indications géographiques Dessins et modèles Secrets d'affaires |
1 Introduction à la propriété intellectuelle - Jurisource
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Si le présent ouvrage a pour titre « le droit de « la » propriété intellectuelle » il n'échappera pas à la contrainte qui impose de retenir une présentation |
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Introduction au droit de la propriété intellectuelle - EPFL
Ce cours présente les différents droits de propriété intellectuelle utiles aux futurs ingénieurs et scientifiques dans leur vie professionnelle |
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MODULE 1 1 — INTRODUCTION À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (PI) ET AUX DROITS DE PI Cette présentation est adaptée de la série sur les fondements de la PI |
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C'est quoi le droit de la propriété intellectuelle ?
Les droits de propriété intellectuelle sont les droits conférés à l'individu par une création intellectuelle. Ils donnent généralement au créateur un droit exclusif sur l'utilisation de sa création pendant une certaine période.Quels sont les fondamentaux de propriété intellectuelle ?
En résumé, la propriété intellectuelle est un système juridique complexe qui vise à protéger et valoriser les créations de l'esprit. Elle repose sur des principes fondamentaux tels que le droit d'auteur, les droits de propriété industrielle et la coopération internationale.Quels sont les deux piliers de la propriété intellectuelle ?
On inclut généralement sous l'expression « propriété intellectuelle » deux branches principales : la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.- La propriété intellectuelle protège les intérêts des créateurs en leur conférant des droits sur leurs œuvres. Elle est constituée de deux composantes principales : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.
Qu'est-ce que le droit propriété intellectuelle ?
Quels sont les fondamentaux de propriété intellectuelle ?
. La classification des droits de propriété intellectuelle s'organise autour d'une distinction fondamentale entre la propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles industriels etc.)
Quel est l'objet de la propriété intellectuelle ?
. La propriété industrielle a plus spécifiquement pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations.
Quelles sont les deux branches du droit de propriété intellectuelle ?
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