cours de droit de la propriété intellectuelle oapi


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  • Quels sont les deux piliers de la propriété intellectuelle ?

    On inclut généralement sous l'expression « propriété intellectuelle » deux branches principales : la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.
  • Quelles sont les deux branches de la propriété intellectuelle ?

    La propriété intellectuelle protège les intérêts des créateurs en leur conférant des droits sur leurs œuvres. Elle est constituée de deux composantes principales : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.
  • Quels sont les différents droits de propriété intellectuelle ?

    Elle est divisée en deux grandes catégories : la propriété industrielle, qui concerne les innovations, les inventions, les créations commerciales, et la propriété littéraire et artistique, qui recouvre le droit d'auteur, les droits voisins et s'applique aux œuvres de l'esprit.
  • La propriété intellectuelle est composée de deux grandes catégories de droits: la propriété littéraire ou artistique que l'on appelle plus généralement le droit d'auteur et la propriété industrielle qui regroupe les créations utilitaires.
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C'est quoi le droit de la propriété intellectuelle ?

Outil de lutte contre la contrefaçon ou le plagiat, la propriété intellectuelle permet à l'auteur d'une création de protéger son œuvre et de lui octroyer les avantages issus de son œuvre.

Quelles sont les deux catégories de la propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.
. La propriété industrielle a plus spécifiquement pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations.

Quelles sont les 2 différentes façons de protéger ses droits de la propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle est protégée par la loi, par exemple au moyen de brevets, de droits d'auteur et d'enregistrements de marques, qui permettent aux créateurs de tirer une reconnaissance ou un avantage financier de leurs inventions ou créations.

Quels sont les fondamentaux de propriété intellectuelle ?

Les droits de la propriété intellectuelle sont des biens immatériels, protégés par un droit exclusif d'exploitation.
. La classification des droits de propriété intellectuelle s'organise autour d'une distinction fondamentale entre la propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles industriels etc.)










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