cours de droit constitutionnel licence 1 pdf


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7 avr 2020 · COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Licence 1/ sciences ecionomiques et de gestion ASKET Siméon Enseignant à l'Université Félix Houphouët-Boigny

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L1 DROIT - ANNEE UNIVERSITAIRE 2019-2020 PLAN DU COURS DU 1ER SEMESTRE LE SECOND § 1 CONSTITUTION CONSTATEE ET CONSTITUTION DECIDEE A La Constitution 

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Chargé des cours de principes fondamentaux de droit constitutionnel et de droit constitutionnel de la Ve République en première année de licence à la 

  • Quelles sont les notions de base du droit constitutionnel ?

    Seront donc développés successivement : – les fondements du droit constitutionnel, c'est-à-dire les notions classi- ques d'État, de souveraineté, deConstitution, ainsi que celle de justice constitutionnelle, fondement du constitutionnalisme moderne.

  • Quels sont les trois objets du droit constitutionnel ?

    Le Droit constitutionnel est l'ensemble des règles juridiques ayant pour objet la création, l'organisation et l'exercice du pouvoir politique.
    La Politique peut être définie, selon Aristote, comme « l'art de gouverner la Cité ».4 mar. 2022

  • Comment être bon en droit constitutionnel ?

    Elle fait appel à de nombreuses qualités qu'il faut cultiver : capacité d'analyser le sujet, esprit de synthèse, capacité de communication des connaissances, habileté de présentation et d'exposition de celles-ci.
    L'épreuve d'examen dure normalement trois heures que le candidat doit utiliser au mieux.

  • l'ensemble des règles de droit qui détermine la composition, les mécanismes, et les compétences ou pouvoirs des organes supérieurs de l'État : gouvernants et peuples ».
    Pour dégager la signification profonde de cette définition, l'auteur en précise l'objet, voire même l'objet ultime du droit constitutionnel.
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Droit - L1 : Droit constitutionnel 1 Ce cours vise à appréhender les règles qui encadrent l'exercice du pouvoir politique. Ces règles se trouvent pour l'essentiel dans la Constitution de l'État, qui est la « loi fondamentale » placée au sommet de la hiérarchie des normes.
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Quelle est la différence entre la constitution et le droit constitutionnel ?

Selon la conception « formelle », le droit constitutionnel est tout simplement le droit des constitutions, c'est-à-dire la discipline qui étudie les dispositions contenues dans les textes constitutionnels.

Quel est l'objet du droit constitutionnel ?

Il a pour objet d'étudier l'organisation et le fonctionnement de l'État.
. Il encadre également la participation du peuple à l'exercice du pouvoir politique.
. Enfin, le droit constitutionnel s'intéresse aux règles juridiques relatives aux droits fondamentaux et aux systèmes des normes juridiques.

Quelle est l'importance du droit constitutionnel ?

La Constitution est nécessaire pour garantir les droits fondamentaux des citoyens.
. Elle pose, par exemple, le principe de l'égalité des citoyens devant la loi, fait du suffrage universel la source de la légitimité politique et accorde à chacun le droit de faire entendre sa cause devant un tribunal indépendant.

Quels sont les droits constitutionnels ?

D'une part, le Préambule reconnaît des principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps : droit d'obtenir un emploi, liberté syndicale, droit de grève, droit de mener une familiale normale, droit à la protection de la santé, etc.










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