OPERATION CAMPUS CAHIER DES CHARGES DE L OPERATION CAMPUS


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PDF CAHIER DES CHARGES DE L’OPERATION CAMPUS

L’Opération Campus a pour objectif de financer des opérations exemplaires de développement de campus universitaires à très forte valeur ajoutée Le choix des campus sera fondé sur l’ambition scientifique et pédagogique affichée par le projet jugée à l’aune des standards internationaux l’urgence

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nécessaires à l’exécution des prestations 20 Contrôle de l’exécution 76 des prestations 21 Mesures coercitives au titre de 76 la réalisation des prestations REGIME FInAnCIER du COnTRAT 76 dE PARTEnARIAT 5 22 Coûts supportés par le Titulaire 76 23 Financement 77 24 Rémunération 78 25 Garanties 78 26 Cession de créance 79 27

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• de partage des risques La longue durée de la phase d’exploitation (15 à 30 ans en général) justifie de mettre l’accent en amont sur une parfaite définition des besoins de la personne publique tout en anticipant sur des possibles évo-lutions futures de ces besoins (usages fonctionnement des activés évolutions technologiques )

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Les projets proposés devaient répondre à un cahier des charges privilégiant: • Des projets globaux et de grande envergure • Des campus « durables » dans l’esprit du Grenelle de l’environnement • Des sources de financement diversifiées permettant aux sites retenus d’accentuer leur ancrage territorial • Des projets

  • Quels sont les charges operationnelles?

    charges operationnelles On désigne ainsi les charges qui varient en fonction des surfaces et des rendements produits. Ce sont pincipalement les chages d’appovisionnement, de main d’œuve, de cabuant et

  • Qu'est-ce que le plan Campus ?

    Le plan Campus ou opération Campus est un projet du gouvernement Fillon annoncé en janvier 2008 par la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse . Il a pour objectif de faire émerger en France douze pôles universitaires d’excellence de niveau international, grâce à des dotations exceptionnelles.

  • Quel est le montant des aides pour les campus ?

    Pour ces campus, les aides représentent 250 millions d’euros 8 . Le projet de loi de finances rectificative de 2010, instituant les investissements d'avenir, attribue 1,3 milliard d’euros à l’opération 9 (la vente des actions d’EDF n’a rapporté que 3,7 milliards) 10 .

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