Introduction au Droit Commercial Marocain Le commerçant

Le droit marocain a adopté une position médiane: ○ Art1 du CC dispose que « la présente loi régie les actes de commerce et les commerçants » ○ Art6 du CC  

Au Maroc, avec l'avènement de l'Islam, le droit applicable aux Introduction : qu' est ce que le droit commercial ? commercial est le droit des commerçants

INTRODUCTION Tout droit est un ensemble de règles, qui régissent les relations entre deux sortes d'individus Le droit commercial est un ensemble de règles 

Le droit commercial régit les commerçants c'est le droit qui s'applique, aux commerçants, c'est à dire à ceux La position du législateur dans le code de commerce marocain rapidité et la sécurité, faciliterait plutôt la conclusion des actes

Le commerçant est celui qui va effectuer des actes de commerce Il a un statut propre et sont dans l'obligation de respecter certains engagements 1 Actes de 

Elément : Droit d'Entreprise Enseignant : Mr Mohammed TAJ ➢ Introduction Générale ➢ Le Commerçant ➢ Le fonds de Commerce Eléments du cours

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Introduction : Le droit commercial est une branche du droit privé, il est constitué de Avant 1913, le Maroc n'avait point de législation commerciale au sens moderne commerçants et les artisans d'abord, puis d'organiser les transactions des

1 août 1996 · 1) à toute succursale ou agence d' entreprise marocaine ou étrangère; Article 70 : Le droit de faire usage du nom d' un commerçant ou d' une raison de commerce Dans ce cas, le délai de présentation part de ce terme