Info donateur septembre 2009


Quels sont les renseignements du donateur ?

  • Il mentionne les renseignements relatifs au donateur, au donataire (celui qui reçoit le don) et aux biens donnés. Il comporte l'option pour la déclaration et le paiement des droits de donation après le décès du donateur. Vérifié le 26 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Combien de dons pour les petits donateurs?

  • D’à peine un peu plus d’un don pour les petits donateurs à un peu plus de 2 dons pour les 1% les plus généreux qui s’avèrent les plus « Multis » 2,2 Centiles de générosité Nombre d’organisations soutenues Une tendance à disperser la générosité 31 L’hétérogénéité de leurs soutiensOu… Attention, des petits dons peuvent cacher des Grands Do

Quels sont les grands donateurs d’une année?

  • Les Grands donateurs d’une année demeurent Grands donateurs l’année suivante dans la très grande majorité des cas (si ils redonnent) On retrouve une règle déjà connue du caritatif : le montant est une caractéristique très stable dans le Centiles de générosité annuelle comportement des donateurs…

Quels sont les droits du donateur?

  • Il est permis au donateur de faire la réserve à son profit ou de disposer, au profit d'un autre, de la jouissance ou de l'usufruit des biens meubles ou immeubles donnés.
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