note circulaire n° 726 - Direction Générale des Impôts


Quelle est la note circulaire de la loi de finances?

  • Note circulaire n° 718 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances 2010. Note circulaire n° 715 relative aux dipositions fiscales de la loi de finances 2005. Note circulaire n° 713 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances 2004.

Quelle circulaire pour les impôts?

  • Tome 2 de la circulaire n° 717 commentant les dispositions du Code Général des Impôts. La Direction Générale des Impôts a publié en date du 24 Mai 2011 la note circulaire n° 717 commentant les dispositions du Code Général des Impôts (CGI) en matière de :

Quels sont les services de la Direction générale des impôts?

  • Les services de la Direction générale des impôts offrent des garanties sécuritaires aux investisseurs, dans la formalisation de leurs opérations... Lire plus LE LIVRE FONCIER

Quels documents fournir à la Direction générale des impôts?

  • Les personnes, organismes et administrations astreints au droit de communication visé aux articles 45 à 61 du code des procédures fiscales sont tenus de fournir, à la direction générale des impôts, tous documents, renseignements ou références qu’ils détiennent sur la situation fiscale des contribuables.
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