le juge et la création du droit

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Quel est le rôle du juge ?
En matière civile, ils tranchent les conflits entre les personnes et en matière pénale, ils sanctionnent les auteurs d'infraction.
Leur rôle est d'instruire les dossiers et de décider.
Ils rendent leurs décisions « au nom du peuple français ».
Ils peuvent juger en collégialité (trois juges) ou à juge unique.
Quel est le rapport entre le juge et la loi ?
Le juge qui ne fait qu'appliquer la loi apparaît comme un simple exécutant.
Il est lié par la loi qu'il doit mettre en œuvre.
Le fait que le juge soit la « bouche de la loi » dépend de la qualité de la loi elle-même.
Moins la loi est claire et précise, plus le juge pourra faire œuvre de législateur.
Comment le juge applique la loi ?
Le rôle d'adaptateur de la loi
Or, le plus souvent, le juge va être confronté à l'inadaptation du droit avant même que le législateur l'adapte.
Afin de ne pas se rendre coupable de déni de justice, le juge va voir réaliser l'adaptation du droit en prenant appui sur un texte tout en lui donnant une nouvelle portée.
Le juge exerce ainsi, dans son activité de décision, l'acte qui constitue le cœur du pouvoir judiciaire : dire officiellement ce qu'est le droit et le faire appliquer, y compris par le recours légitime à la force.

À propos. La création du droit par le juge constitue un phénomène majeur de la vie juridique de ce début du troisième millénaire. Alors que Robespierre avait sous la Révolution proposé de la supprimer de notre langue, la jurisprudence est aujourd'hui devenu l'égale de la loi, quand elle ne dépasse pas celle-ci.

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Quel est le rôle du juge dans la création du droit ?

A différents égards, le juge joue un rôle dans la création du droit. D’abord, le juge peut rendre des arrêts de principe. Les arrêts de principe posent pour la première fois un principe juridique important. Ce sont surtout les juridictions suprêmes, comme la Cour de cassation et le Conseil d’Etat, qui rendent des arrêts de principe.

Comment les juges créent-ils du droit ?

Selon la deuxième et la troisième, en revanche, les juges créent du droit dans la motivation (c’est bien en motivant leurs décisions qu’ils produisent des règles générales, soit en modifiant la signification « objective » de la loi, soit en comblant des lacunes). 31 Ross 1958.

Quelle est la création judiciaire du droit ?

La troisième suppose que la création judiciaire du droit consiste dans la production de règles générales. 35 D’autre part, selon la première thèse, les juges créent du droit dans le dispositif des arrêts (c’est bien le dispositif qui contient la norme individuelle).

Quel est le rôle du juge ?

Dans De l’esprit des lois (1748), Montesquieu se montrait particulièrement sévère concernant le rôle du juge : « Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés, qui n’en peuvent modérer ni la force ni la rigueur ».

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On devrait alors dire que tout le droit est créé non pas par les seuls juges, mais par les organes d'application (juridictionnels, administratifs, politiques).

Comment le juge créé le droit ?

En matière administrative, le juge peut créer le droit sans nécessairement gouverner, tandis qu'en matière constitutionnelle et pénale il peut gouverner sans créer le droit.
. Il gouverne en étant l'interprète de la loi dont il détermine la signification officielle.

Qui du juge ou de la loi est plus créateur du droit ?

En effet, le juge confronté à une règle de droit obscure, dont le sens est incertain, va se référer à la motivation des décisions de ses collègues, soutien du dispositif de celles-ci.
. Peu à peu, à force de décisions dans le même sens, une jurisprudence va se créer, une règle va s'imposer en tant que norme juridique.

Quel est le premier rôle du juge par rapport à la loi ?

Il lui faut juger.
. Il s'aide de précédents judiciaires lui aussi, tout civiliste qu'il est; il s'inspire également de la doctrine.
. Cette dernière, si elle reçoit la consécration du juge, est créatrice de droit ; la jurisprudence est l'œuvre du juge ; ce dernier crée le précédent.

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