rapport entre le juge et la loi

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Quel est le rapport entre le juge et la loi ?
Le juge qui ne fait qu'appliquer la loi apparaît comme un simple exécutant.
Il est lié par la loi qu'il doit mettre en œuvre.
Le fait que le juge soit la « bouche de la loi » dépend de la qualité de la loi elle-même.
Moins la loi est claire et précise, plus le juge pourra faire œuvre de législateur.
Comment le juge interprété la loi ?
Il existe plusieurs méthodes d'interprétation, laissées au libre choix des juges.
Celles-ci doivent être chronologiquement présentées dans cet ordre : la méthode exégétique, la méthode téléologique, et la méthode créatrice.
Comment le juge doit appliquer la loi ?
Le juge doit être considéré comme l'interprète normal de la loi.
Le sentiment populaire ne s'y trompe pas, qui ne reconnaît aucune autorité morale aux tribunaux statuant d'après les ordres reçus ou dans la crainte de pressions extérieures.
Bien évidemment, cette interrogation puise aux sources de « L'esprit des lois » de Montesquieu qui, il y a 263 ans, définissait ainsi l'office du juge : « Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés, qui n'en peuvent modérer ni la force ni la rigueur. »

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Qui a écrit le rapport du juge ordinaire à la loi ?

Colloque à l’initiative de Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale Vendredi 5 avril 2013, Hôtel de Lassay Le rapport du juge ordinaire à la loi Intervention écrite de Jean-Marc Sauvé[1], vice-président du Conseil d’Etat Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, Monsieur le Président du Conseil constitutionnel,

Qu'est-ce que le juge et la loi ?

Aperçu du texte Le juge et la loi. Dans son œuvre « L’esprit des lois », Montesquieu définissait l’office du juge comme : « Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés, qui n’en peuvent modérer ni la force ni la rigueur.

Pourquoi les rapports du juge et de la loi seront-ils un sujet académique ?

Ainsi les rapports du juge et de la loi seront-ils pour longtemps un sujet académique où tout paraît dit sauf si l’on veut bien s’aventurer sur le terrain de la sociologie judiciaire, ce que les privatistes ne feront que tardivement.

Quelle est la relation entre le juge et la loi ?

Se connecter Dissertation – Droit privé (20 Novembre) : « Le juge et la loi » « L'on ne trouve pasdansles tribunaux trois juges qui aientle même avis sur un article de loi», telle est la manière dont Honoré de Balzac dépeint les relations entre le juge et la loi dans son œuvre Le Père Goriot (1835).

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Le juge est un agent du service public de l'Etat, il doit trancher les litiges conformément aux règles de droit en vigueur. Ainsi, il applique la règle de droit, abstraite et générale, à un cas particulier. Il est donc en contact permanent avec la loi, qui est son outil de travail.

Quel est le rapport entre la loi et la jurisprudence ?

La jurisprudence résulte des décisions rendues par les tribunaux qui appliquent la loi.
. Pour appliquer la loi, les juges interprètent les textes qui s'appliquent aux justiciables.
. Ils en font une application à chaque cas concret qui leur est soumis.

Qui a dit le juge est la bouche de la loi ?

Les juges doivent trancher de manière impartiale lors d'un conflit entre deux parties.
. Leurs décisions sont prises en fonction des faits et des preuves qui leur sont présentés, des jugements rendus par d'autres cours canadiennes par le passé et selon la loi applicable à la situation.

Quel est le rôle d'un juge ?

Son pouvoir juridictionnel lui permet de créer du droit par le jeu de l'interprétation, de nouveaux concepts ou des principes généraux du droit 2736. Sa décision peut dès lors être perçue comme arbitraire dans certains cas. On considère dans cette hypothèse qu'il exc? son pouvoir.

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