application de la loi par le juge

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Comment le juge applique la loi ?
Le rôle d'adaptateur de la loi
Or, le plus souvent, le juge va être confronté à l'inadaptation du droit avant même que le législateur l'adapte.
Afin de ne pas se rendre coupable de déni de justice, le juge va voir réaliser l'adaptation du droit en prenant appui sur un texte tout en lui donnant une nouvelle portée.
Comment le juge interpréter la loi ?
Le juge apparaît comme l'interprète principal de la règle dans la mesure où il détient le pouvoir d'imposer son interprétation de la règle en tranchant le litige conformément à celle-ci.
Quel est le premier rôle du juge par rapport à la loi ?
Originellement, le juge a une mission unique, celle de dire le droit, soit d'appliquer à une situation de fait donnée des règles de droit précises, édictées par le législateur.
Le juge qui ne fait qu'appliquer la loi apparaît comme un simple exécutant.
Il est lié par la loi qu'il doit mettre en œuvre.
Le fait que le juge soit la « bouche de la loi » dépend de la qualité de la loi elle-même.
Moins la loi est claire et précise, plus le juge pourra faire œuvre de législateur.

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Quel Est Le Rôle Du Juge ?
Le juge est chargé de donner une solution aux litiges qui lui sont soumis. Une personne, qu’elle soit physique ou morale, intente une action en justice afin d’obtenir quelque chose d’une autre personne. Le juge doit alors soit faire droit à la demande, soit rejeter la demande. Pour ce faire, le juge doit appliquer une règle de droit aux faits du li...
Un Rôle Dans Le Déroulement Du Procès
Le juge joue également un rôle dans le déroulement du procès. Le Code de procédure civile de 1806 avait consacré le principe de neutralité du juge, contraignant ainsi le juge à ne prendre aucune initiative pendant le déroulement du procès. Mais ce n’est plus le cas aujourd’hui. En effet, le Code de procédure civile de 1975 institue un principe de c...
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Parfois, les juges rendent des décisions novatrices d’un point de vue juridique afin d’adapter le droit aux évolutions de la société. Un bon exemple d’arrêt novateur est l’arrêt Teffaine (Cass. Civ. 16 juin 1896), qui a consacré l’existence d’un principe général de responsabilité du fait des choses, détaché de la notion de faute. Cela signifie qu’o...

Qu'est-ce que le juge et la loi ?

Aperçu du texte Le juge et la loi. Dans son œuvre « L’esprit des lois », Montesquieu définissait l’office du juge comme : « Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés, qui n’en peuvent modérer ni la force ni la rigueur.

Que signifie interpréter la loi ?

En application de l’ article 4 du Code civil, le juge est en effet obligé légalement d’interpréter la loi : « le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice ». Mais que signifie concrètement interpréter la loi ?

Comment le juge opère-t-il ?

Juge opère de deux façons : Système accusatoire = juge n’intervient pas dans la recherche des preuves en application du principe de la neutralité du juge Système inquisitoire : juge intervient directement dans la recherche des preuves. Bien qu’il intervienne parfois dans la recherche de preuve, le juge a un rôle de bouche de la loi.

Quel est le rôle du juge ?

Dans De l’esprit des lois (1748), Montesquieu se montrait particulièrement sévère concernant le rôle du juge : « Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés, qui n’en peuvent modérer ni la force ni la rigueur ».

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Le juge ne doit appliquer que la loi, toute la loi, rien que la loi. Cette stricte application de la loi doit être perçue, par tout justiciable, comme une garantie contre l'arbitraire dans une société démocratique. Les juges doivent statuer justement selon la loi écrite et non selon leur sentiment personnel.

Quelles sont les modalités d'application de la loi ?

Les lois entrent en vigueur à la date qu'elles fixent ou, en l'absence de précision, le lendemain de leur publication. Certaines dispositions de la loi ne sont toutefois applicables qu'une fois prises les mesures réglementaires nécessaires à leur mise en œuvre.

Qui a dit le juge est la bouche de la loi ?

Les juges doivent trancher de manière impartiale lors d'un conflit entre deux parties.
. Leurs décisions sont prises en fonction des faits et des preuves qui leur sont présentés, des jugements rendus par d'autres cours canadiennes par le passé et selon la loi applicable à la situation.

Quel est le rôle d'un juge ?

Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises.

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