Règlement relatif à la qualité de membre
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BULLETIN OFFICIEL
20 mai 2021 · La qualité de membre associé est accordée à des personnalités scientifiques étrangères nommées selon les conditions et les modalités prévues à |
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Constitution de lOMS
CHAPITRE III – MEMBRES ET MEMBRES ASSOCIÉS Article 3 La qualité de Membre de l'Organisation est accessible à tous les Etats d) des normes relatives à l' |
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CP03-DCPA-18-A_conditions-utilisation-des-eauxpdf
- La loi n° 36-15 relative à l'eau promulguée par le Dahir n° 1-16-113 du 6 Kaada 1437 (10 Août 2016) Références normatives : - N M 03 7 001 :« Qualité des |
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Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l
Ces règles et principes visent à : ✓ protéger l'environnement contre toutes formes de pollution et de dégradation quelle qu'en soit l'origine; ✓ améliorer |
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Loi n° 17-95pdf
Les membres du directoire sont nommés par le conseil de surveillance qui confère à l'un d'eux la qualité de président Lorsqu'une seule personne exerce les |
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Loi organique 113-14 concernant les communes
Les recours relatifs à l'élection des organes du conseil de la commune sont présentés conformément aux conditions aux modalités et dans les délais prévus en |
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Modifications proposées au Règlement relatif à la qualité du
19 mar 2013 · 1 2 1 Ce Règlement relatif à la qualité du français dans les programmes d'études remplace la Politique relative à la qualité du français |
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N° 6110
Le conseil d'administration peut attribuer la qualité de membre d'honneur à toute personne reconnue pour sa notoriété son intégrité et ses actions dans le |
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REGLEMENT INTERIEUR CONSEIL DADMINISTRATION
15 jui 2023 · - d'émettre des propositions de candidatures en qualité de membres ou de Président des Comités ; - d'émettre un avis sur les propositions de |
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RÈGLEMENT INTÉRIEUR
1 3 Précision importante : conformément à l'article 3 des statuts la qualité de membre continue de s'appliquer tant qu'un membre n'a pas accumulé d'arriérés de |
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Règlement relatif au label de qualité Zewo
Règlement relatif au label de qualité Zewo – du 8 décembre 2021 3 sur 11 d Informations régulières au sujet de thèmes actuels relatifs à la Zewo et à ses |
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Reglement relatif aux conditions et formes de passation des marches
20 mai 2008 · Ces obligations sont mises en oeuvre conformément aux règles définies par le présent règlement qui a pour objet de fixer les conditions et les |
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Reglement relatif aux marches publics de loffice de la
Le présent règlement fixe les conditions et les formes dans lesquelles sont passés les marchés de travaux de fournitures et de services de l'Office Le présent |
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Reglement technique relatif a la production au controle au
L'organisme de certification peut procéder au retrait du certificat et/ou des étiquettes lorsque la qualité des plants ou semences ne répond pas aux |
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Réglementation & Procédures concernant les associations
Loi relative à l'appel à la générosité publique lieux de naissance professions et domicile des membres du bureau dirigeant; la qualité dont disposent ces |
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Statuts cgem
La perte de qualité de membre de la CGEM peut également résulter de la radiation pour défaut de paiement de cotisations à la date du 30 juin de l'année en cours |
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RÈGLEMENT (UE) No 536/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET
27-May-2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la ... mettre la qualité des essais cliniques les États membres ... |
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Règlement (UE) no 439/2010 du Parlement européen et du Conseil
19-May-2010 l'Union relative au régime d'asile européen commun ... Toutefois s'ils perdent leur qualité de membre du conseil d'administration à un ... |
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Règlement (UE) no 650/2012 du Parlement européen et du Conseil
04-Jul-2012 relatif à la compétence la loi applicable |
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Règlement relatif aux congés sans solde des membres du
19-Nov-2014 permanence nommé conformément au Règlement relatif à l'emploi des membres du personnel enseignant candidats à la permanence ou permanents ... |
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RÈGLEMENT (CEE) N° 2137/85 DU CONSEIL relatif à linstitution d
dettes découlant de l'activité du groupement antérieure à la cessation de sa qualité de membre. Article 35. 1 . La dissolution du groupement entraîne sa liqui-. |
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Règlement (UE) no 650/2012 du Parlement européen et du Conseil
04-Jul-2012 relatif à la compétence la loi applicable |
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RÈGLEMENT (UE) No 536/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET
27-May-2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la ... mettre la qualité des essais cliniques les États membres ... |
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REGLEMENT RELATIF AUX RELATIONS FINANCIERES
REglEmEnt n°09/2010/Cm/UEmOA/ RElAtif AUx. RElAtiOns finAnCiEREs ExtERiEUREs dEs EtAts territoire d'un Etat membre de l'UEmOA et ayant reçu la qualité. |
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RÈGLEMENT (UE) 2017/ 745 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
05-May-2017 relatif aux dispositifs médicaux modifiant la directive ... Conseil du 31 mars 2004 relative à l'établissement de normes de qualité et de. |
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Règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du
21-Nov-2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux ... des États membres concernant l'étiquetage et la présenta. |
| Réglementation & Procédures concernant les associations |
| RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE |
| RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE |
| Règlement Intérieur CGEM |
| Statuts cgem |
| Règlement relatif à la procédure à suivre pour l'examen des - ILO |
| Loi n°11212 relative aux coopératives - ODCO |
| RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA |
| Décret n°212349 relatif aux marchés publics |
Quels sont les causes illicites qui limitent le droit de constituer une association ?
. Par exemple, les fédérations sportives agréées doivent en adopter un pour fixer les sanctions applicables en cas de non-respect des règles de fonctionnement.
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REGLEMENT RELATIF AUX CONDITIONS ET FORMES DE
20 mai 2008 · de leur nature et de la qualité de leurs auteurs ne peuvent faire l'objet de marchés membres de la commission d'appel d'offres le montant de |
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REGLEMENT RELATIF AUX CONDITIONS ET FORMES DE
REGLEMENT RELATIF AUX CONDITIONS ET FORMES DE PASSATION DES MARCHES DE LA 24 Article 23 : Justification des capacités et des qualités communiquer, à titre indicatif, aux membres de la commission d'appel d'offres le |
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Règlement relatif au contrôle des informations et à laccès - Interpol
à la 2ème partie (articles 15 à 27) du Règlement relatif à la coopération policière internationale et au contrôle interne des Article 3 : Le mandat des membres de la Commission fonctions, en la même qualité, est renouvelable une fois |
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1 REGLEMENT RELATIF AUX CONDITIONS ET FORMES DE
des membres du groupement pour la totalité du marché et qui doit pallier une éventuelle pouvant porter notamment sur le prix proposé, la qualité des prestations, le Le règlement de consultation relatif aux procédures de passation de ces |
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5 Statuts de lAIIC
13 jan 2021 · Pour obtenir la qualité de membre associé, l'intéressé doit s'engager l'article 13 des présents Statuts et de l'article 2 du Règlement relatif aux |
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Statuts et Règlement Intérieur dune Association - Extranet FFVB
16 jan 2020 · 1901 relative au contrat d'association ou, lorsqu'elles ont leur siège dans ensuite, fixent la durée annuelle de la qualité de membre et, enfin, |
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B RÈGLEMENT (CE) No 852/2004 DU - Morocco Foodex -
29 avr 2004 · La directive 93/43/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative à l'hygiène des denrées Commission et les États membres au sein du comité permanent qualité des eaux destinées à la consommation humaine (1); h) «eau de |
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REGLEMENT DE CONSULTATION Royaume du Maroc - Agence
DE LA QUALITE SELON LA NOUVELLE NORME ISO 9001 Il a été établi en vertu des dispositions de l'article 18 du règlement relatif aux marchés publics marchés publics et communiqué aux membres de la commission d'appel d'offres |
