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Quels sont les droits des locataires ?
Droits du locataire
Le logement loué est le domicile du locataire.
Le locataire a donc droit d'aménager et d'utiliser les lieux librement.
Il peut aussi inviter ou héberger (gratuitement) les personnes de son choix.
Quelle loi protège les locataires ?
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.
Qui peut me renseigner sur les droits des locataires ?
Vous pouvez également vous adresser à la Maison de l'avocat de votre ville, faire une demande de consultation gratuite en tant que particulier ou bien vous tourner vers le conciliateur de justice.
C'est au cours de l'été 2023 que la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023 dite « anti-squat » ou « Loi Kasbarian » fût adoptée par le législateur français.
Elle est entrée en vigueur dès le 29 juillet 2023.

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