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Quelles sont les qualifications juridiques ?
La qualification juridique consiste à donner aux faits concernés la traduction juridique qui leur convient et qui doit permettre l'application de la règle de droit.
A l'occasion de l'étude d'un cas pratique, il convient de procéder à la qualification juridique des faits exposés.
Comment qualifier les faits en droit Stmg exemple ?
Qualifier juridiquement des faits, c'est faire correspondre à un fait une catégorie juridique de laquelle découle un régime juridique.
Exemple : Alors que vous conduisez à basse allure, un conducteur énervé, vous double à pleine vitesse sur une ligne blanche._{22 jui. 2020}
Comment faire la qualification juridique ?
La qualification juridique consiste à donner aux faits concernés la traduction juridique qui leur convient et qui doit permettre l'application de la règle de droit.
Demander aux élèves des exemples de faits simples de la vie de tous les jours et qualifier avec eux.
Pour bien qualifier les faits, il est important de qualifier les personnes concernées par le cas : l'ensemble se nomme le syllogisme juridique.
Il est également important de savoir si ce sont des personnes privées ou publiques et quelle branche du droit s'applique : le droit privé ou le droit public.

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