CONTRAT TYPE DE CONSTRUCTION D UNE MAISON INDIVIDUELLE

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Comment rédiger un contrat de construction de maison individuelle ?
Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
C'est le contrat le plus réglementé et le plus protecteur car c'est le seul qui apporte la sécurité d'avoir sa maison au prix convenu, dans les délais promis (ou qui accorde des pénalités automatiques en cas de retard).
Quel type de contrat construction maison ?
Ce qu'il faut inclure dans un contrat de construction
1Description du bien en cours de construction.
2) Description détaillée des travaux à accomplir.
3) Date d'achèvement et date du paiement final.
4) Conditions de résiliation du contrat par l'une ou l'autre des parties.
Comment faire un contrat de construction ?
Trois contrats encadrent la construction d'une maison individuelle sur un terrain appartenant au maître de l'ouvrage : le contrat de construction de maison individuelle, le contrat de maîtrise d'œuvre, le contrat de promotion immobilière.

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Comment modifier le coût des travaux?

Si des modifications sont apportées au contrat, elles doivent faire l’objet d’une entente écrite, signée par les deux parties et jointe au présent contrat en précisant, s’il y a lieu, toute modification au coût des travaux.
. C.
. Calendrier des travaux et permis Début des travaux (aaaa-mm-jj)

NE PAS UTILISER CE MODÈLE SI LE CONTRAT EST CONCLU AVEC UN VENDEUR ITINÉRANT Un vendeur itinérant sollicite un consommateur ailleurs qu’à l’endroit où son commerce est établi pour lui vendre ses produits ou ses services.
. Par exemple, si vous demandez à un entrepreneur de se rendre chez vous pour vendre ou installer des portes, des fenêtres ou un

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