REGLEMENT RELATIF AU FONDS D'AIDE A L'INVESTISSEMENT. Fonds d Etat Communes de la Loire. Tranche 1. Validé en comité de pilotage du 2 septembre 2008
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172410 : Règlement dapplication de la loi sur le fonds daide aux
17 mar 2023 · Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel vu la loi sur le fonds d'aide aux communes (LFAC) du 3 décembre 20011); |
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DAHIR OPCVM 213
Article premier : Il peut être créé en application du présent dahir portant loi des Fonds Communs de Placement et des Sociétés d'Investissement à Capital |
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DOCUMENT DAPPUI MÉTHODOLOGIQUE
Son contenu résulte de l'interprétation de la base réglementaire relative aux fonds européens sur la période de programmation 2021-2027 et n'est pas |
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Evaluation ex-ante des instruments financiers dans le cadre de la
l'intervention régionale à la règlementation relative aux aides d'État (notamment les lignes directrices sur les investissements en faveur du financement des |
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Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les fonds d
Les objectifs de placement fondamentaux d'un fonds d'investissement doivent être présentés dans un prospectus en conformité avec la partie B du Formulaire 81- |
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Investissements davenir
1 Pour une définition de la PME : Annexe I du Règlement (UE) n ° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles |
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La Loi relative au Fonds Mohammed VI pour linvestissement
Le Fonds peut ouvrir son capital dans la limite de 49 à condition que la part d'aucun organisme ne relevant pas de l'Etat n'atteigne 33 du capital dudit Fonds |
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Le programme dinvestissement davenir : un acquis à consolider un
27 oct 2021 · Commission européenne relatives aux aides d'État visant à promouvoir les investissements en règlement de chaque fonds est validé par le comité |
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LOI N° 34-03 RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET
Sont considérés comme fonds reçus du public les fonds qu'une personne recueille de tiers sous forme de dépôt ou autrement avec le droit d'en disposer pour son |
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Nantes le 20 mars 2023 Fonds européen de développement
20 mar 2023 · Respect le cas échéant de la réglementation en matière d'aide d'Etat Développement durable Le projet indiquera son impact sur l |
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OM GUIDE DES OUTILS DACTION ÉCONOMIQUE
Parmi elles figure l'élaboration d'un guide destiné à mieux faire connaître aux personnes publiques ces différents outils d'action économique Il a semblé |
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PROGRAMME OPÉRATIONNEL AU TITRE DE LOBJECTIF
des projets majeurs ont capté des financements au titre du Programme d'Investissement d'Avenir (33 projets financés) Les infrastructures financées |
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Projet de rapport de suivi 2009 du Programme national de réforme
Commission en matière d'aides d'Etat au secteur financier et au financement (21 milliards d'euros en 2008 contre 19 milliard en 2007) et d'autre part |
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Rapport CPER
De contrats de plan les CPER sont devenus des contrats de projets État-région suite à la décision du comité interministériel d'aménagement et de compétitivité |
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Règlement intérieur du Fonds daide aux jeunes en difficulté (FAJD)
Délibération du Conseil général du 20 octobre 2008 relative au règlement intérieur du Fonds d'aide aux jeunes en difficulté Délibération du Conseil général |
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REGLEMENT INTERIEUR Fonds dAide aux Jeunes (FAJ)
1 mai 2022 · L'objectif du fonds départemental d'aide aux jeunes est de favoriser et conduire à l'autonomie du jeune engagé dans une démarche d'insertion |
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RÈGLEMENT RELATIF AUX MODALITÉS DATTRIBUTION
22 déc 2021 · RÈGLEMENT RELATIF AUX MODALITÉS D'ATTRIBUTION DES AIDES AU TITRE DE L'APPEL À MANIFESTATIONS D'INTÉRÊT « COMPÉTENCES ET MÉTIERS D'AVENIR |
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REGLES DE FONCTIONNEMENT DU FONDS DAIDE REGIONAL
L'attributions des aides sélectives régies par le Règlement est soumise aux dispositions du règlement UE n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 |
Qu'est-ce qu'un régime d'aide d'État ?
La réglementation des aides d'Etat est une réglementation européenne dont la vocation est de préserver la concurrence entre les opérateurs des différents Etats-membres et non d'empêcher toute atteinte à la concurrence au niveau local ou national.
- Pour des aides inférieures à 300 000 euros par entreprise sur 3 ans.
La Commission européenne a adopté le 13 décembre 2023 le nouveau règlement « de minimis » qui concerne toutes les catégories d'entreprises, quelle que soit leur taille.
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Promouvoir lactivité physique et sportive pour tous et tout au long
Secrétaire d'État chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche qui ont des ressources issues des mises sur les paris sportifs dans un fonds. |
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Plan national de relance et de résilience
19 avr. 2021 Feuille de route Economie circulaire et loi relative à la lutte contre le gaspillage et ... Dotation aux fonds régionaux d'investissement . |
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Rapport relatif à la mise en œuvre et au suivi des investissements d
28 oct. 2021 déjà validés jusqu'à 80% de l'aide totale. • 160 M€ ont été consacrés au financement des bridges entre deux levées de fonds pour les ... |
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La structuration de la filière forêt-bois ses performances
25 mai 2020 A - Renforcer le pilotage interministériel de l'État . ... de la filière à travers les deux « fonds bois » lancés en 2009 et 2013 et un ... |
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Produire un rapport dactivité : Pourquoi ? Comment ?
15 nov. 2015 incite les bibliothèques à produire un rapport annuel d'activité afin de ... des fonds l'état de leur conservation |
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Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/8 du
31 mars 2022 pour l'autonomie attributive d'aides à l'investissement suite au jury ... INSTRUCTION N° DGCS/SD1C/2022/23 du 1er janvier 2022 relative à la ... |
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Pour lappropriation de lAgenda 2030 par les collectivités françaises
Ainsi les ODD présentent-ils une pluralité d'objectifs une multiplica- tion des cibles |
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Grand âge le temps d agir
1. Comité consultatif national d'éthique « Enjeux éthiques du vieillissement » |
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Jeudi 3 septembre 2020 #FranceRelance
3 sept. 2020 Il y a deux façons de concevoir un plan de relance. La première : reconduire à l'identique l'existant déverser des milliards de subventions |
| BO_6306_Frpdf - BULLETIN OFFICIEL |
| BULLETIN OFFICIEL |
| OCP SA - AMMC |
| Règlement communal relatif aux aides financières aux personnes |
| Outils de base pour la réglementation des services financiers |
| 13 Agrément des établissements de paiement - CCLRF |
| -recueil-des-textes-legaux-et-reglementaires-regissant-les-sfd-de |
| Les aides publiques à l'innovation des entreprises - Cour des comptes |
| Note sur les coûts et le financement d'un Centre consultatif en Droit |
| Evaluation des appuis français à l'intégration régionale en Afrique |
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Jeudi 3 septembre 2020 &#FranceRelance - Economiegouvfr
3 sept 2020 · Densification et renouvellement urbain : fonds de recyclage des friches et du Aide à l'achat de véhicule propre dans le cadre du plan automobile (bonus, Mise à niveau numérique de l'État, des territoires et des entreprises Il s'agit de projets de rénovation énergétique, relatifs au gros Un comité de |
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État récapitulatif des crédits de fonds de concours et - budgetgouvfr
23 mai 2011 · La répartition des rattachements entre fonds de concours et attributions de produits L'article 17 II et III de la loi organique relative aux lois de finances ( LOLF) du 1er pour financer des investissements innovants sur le territoire avec un comptabilité (CNC) et le Comité de la réglementation comptable |
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Investissements davenir - budgetgouvfr
État d'avancement général du Programme d'investissements d'avenir (PIA) Rapport relatif à la mise en œuvre et au suivi des investissements d'avenir dans les règlements des fonds et ne sont donc pas présentées dans le En 2016, le comité de pilotage, saisi a la demande du jury, a confié à l'ANR la Val de Loire, |
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Délibérations de la Commission Permanente du 30 avril 2020
30 avr 2020 · Subventions d'investissement aux établissements privés sous contrat d' association le règlement (UE) n°508/2014 relatif au fonds européen pour les affaires la délibération de la Commission permanente du 29 septembre 2014 le caractère forfaitaire des aides attribuées au Comité départemental du |
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Fonds structurels et dinvestissement européens 2014 - EUROPA
programmes permettront aux États membres et aux régions d'exploiter partiellement financés par le Fonds européen pour les investissements la Politique commune de la pêche RÈGLEMENT RELATIF AU FONDS DE COHESION possible de combiner l'aide du FSE et du FEDER (ou du FSE et du Fonds de |
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FOIRE AUX QUESTIONS - Europe en France
31 déc 2020 · réglementaire relative aux FESI sur la période de programmation communes au FEDER, FSE, FC, FEADER, FEAMP les fonds structurels européens ( FEDER, FSE) en Enfin quoi qu'il en soit, la réglementation « Aides d'Etat » impose en de faire valider la modification du dossier par le comité de |
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Evaluation du financement et du pilotage de linvestissement
supplémentaire intégralement financé par les aides du plan ; financement Le fonds d'investissement pour la modernisation des hôpitaux (FIMHO) a été créé par la loi Au terme de la 1ère tranche, le niveau des investissements validés s' élève à 4 Le progiciel est choisi en mai, et le service testeur en septembre 2008 |
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LEtat et le financement de léconomie, rapport - Cour des comptes
27 oct 2011 · A - L'effacement des aides directes de l'Etat à l'investissement est suivie, par le comité du rapport public et des programmes, constitué du Premier le financement par fonds propres (épargne, autofinancement ou 179 L'Etat est entré en septembre 2008 au capital et a apporté sa garantie conjointe et |
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OM GUIDE DES OUTILS DACTION ÉCONOMIQUE - Maires de Meuse
du 19 septembre 2014 relative à la taxe sur les boissons à haute teneur en caféine, le Conseil Aides d'état ~ Europe en France, le portail des Fonds européens projets d'investissements, impliquant un comité interministériel de sélection d'attribution de la subvention (CE, 7 août 2008, Crédit coopératif, n° 285979) |
