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Quels sont les deux types de droits d'auteur ?
L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.
Ce droit est attaché à sa personne.
Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
Quelles sont les règles du droit d'auteur ?
À l'heure actuelle, la protection du droit d'auteur demeure en vigueur pendant toute la vie de l'auteur, puis pendant les 50 années qui suivent son décès.
Dans le cas d'une œuvre créée par plusieurs auteurs, le droit d'auteur subsistera pendant les 50 ans qui suivent le décès du dernier auteur survivant.
Quel est la durée d'un droit d'auteur ?
L'article L. 112-1 du CPI prévoit que ses dispositions protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.

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Quels sont les grands principes du droit d'auteur ?

Le droit d'auteur est le droit de propriété intellectuelle dont tout auteur dispose sur ses œuvres. Il permet à l'auteur d'une œuvre de décider de la manière dont son œuvre peut être diffusée ou utilisée, et de percevoir une rémunération en contrepartie de l'exploitation de cette œuvre.

Quelles sont les deux composantes principales du droit d'auteur ?

Le Copyright protège l'oeuvre de l'auteur alors que le droit d'auteur protège l'auteur lui-même.
. Le droit d'auteur s'acquiert du seul fait de la production de l'œuvre littéraire ou artistique.
. Le Copyright quant à lui exige un dépôt au sein d'un bureau compétent.

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