droit d'auteur cours université

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Quels sont les deux types de droits d'auteur ?
Le principe de la protection du droit d'auteur est posé par l'article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que « l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Quels sont les grands principes du droit d'auteur ?
Le droit d'auteur s'acquiert du seul fait de la production de l'œuvre littéraire ou artistique.
Le Copyright quant à lui exige un dépôt au sein d'un bureau compétent.
Le Copyright est appliqué dans les pays de "Common law" (Canada, États-Unis, Australie, Royaume-Uni).
Quelle est la différence entre le droit d'auteur le copyright et une licence ?
article L. 122-7-1 CPI : « L'auteur est libre de mettre ses œuvres gratuitement à la disposition du public, sous réserve des droits des éventuels coauteurs et de ceux des tiers, ainsi que dans le respect des conventions qu'il a conclues. »

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D’enseignement d’apprentissage de recherche et d’étude

Guide du droit d’auteur de l’utilisation de l’œuvre d’autrui et autres considérations juridiques relatives aux activités d’enseignement d’apprentissage de recherche et d’étude privée à l’Université Laval © 2014 Université Laval Tous droits réservés

Qu'est-ce que le droit d'auteur ?

Le titulaire des droits dans une œuvre bénéficie de tous les privilèges et des droits exclusifs octroyés par la Loi et mentionnés à la section « Types de droit d’auteur ». Il est donc libre d’accorder à une tierce partie une cession de ses droits ou une licence.

Quels sont les avantages du droit d'auteur ?

En deuxième lieu, il permettra aux professeurs et aux chercheurs d’obtenir de l’information spé- cifique par rapport à l’utilisation d'oeuvres protégées par droit d’auteur dans le cadre de leurs fonctions universitaires.

Comment fonctionne le droit d’auteur ?

L’œuvre appartient alors au domaine public et toute personne peut l’utiliser sans l’autorisation de celui qui était titulaire des droits d’auteur et sans le paiement de redevances. Il est toutefois important de noter que dans certains pays comme les États-Unis ou la France, le droit d’auteur expire 70 ans après le décès de l’auteur.

Quels sont les différents types de droit d’auteur ?

TYPES DE DROIT D’AUTEUR La protection d’une œuvre par droit d’auteur signifie que des droits patrimoniaux appartiennent au « titulaire » de l’œuvre et que des droits moraux existent en faveur de l’« auteur » d’une œuvre. Il convient de préciser davantage ces notions.

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Article L113-1 « La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée. » Article L111-1 « L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Quelle est la différence entre le droit d'auteur le copyright et une licence ?

Le Copyright protège l'oeuvre de l'auteur alors que le droit d'auteur protège l'auteur lui-même.
. Le droit d'auteur s'acquiert du seul fait de la production de l'œuvre littéraire ou artistique.
. Le Copyright quant à lui exige un dépôt au sein d'un bureau compétent.

Puis-je utiliser des éléments issus d'Internet dans mon cours ?

2 Puis-je copier des images sur Internet et les utiliser dans un site web à des fins pédagogiques? Non.
. Cet usage contrevient à la Loi du droit d'auteur.
. Il faut, dans un premier temps, vérifier si le détenteur des droits du site ont précisé dans une note légale les usages permis.

Quels sont les limites du droit d'auteur ?

Ainsi, le droit d'auteur est illimité tant que l'auteur est vivant, c'est-à-dire que l'œuvre de l'auteur bénéficiera d'une protection aussi longtemps que ce dernier sera en vie, toutefois dès lors que l'auteur sera décédé la durée de protection ne sera plus que de 70 ans avant que l'œuvre ne tombe dans le domaine

Comment se calcule le droit d'auteur ?

Le calcul du pourcentage Pour les maisons d'éditions, le pourcentage oscillera généralement entre 5 à 10 % du total des ventes hors taxes, selon la maison d'édition et votre notoriété.
. Bien sûr, cela ne concerne pas l'auto-édition ou l'édition à compte d'auteur où vous serez plutôt aux alentours de 100 %.

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