cours droit des étrangers 2016

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Quels sont les droits des étrangers résidant en France ?
Les étrangers ont accès à la justice, le droit à l'aide juridictionnelle, le droit de faire des recours contre les actes de l'administration, de porter plainte, d'être partie dans un procès pénal ou civil.
Quelle est la nouvelle loi sur l'immigration en France ?
La loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration est une loi française communément appelée « loi asile et immigration », annoncée par Gérald Darmanin au début du second quinquennat du président de la République Emmanuel Macron en juin 2022 , et négociée sous le gouvernement d'Élizabeth
Qui est considéré comme étranger ?
Dans le domaine juridique, le terme d'« étranger » désigne toute personne n'ayant pas la nationalité de l'État dans lequel elle vit.
En France, le terme prend ce sens à partir de la Révolution où, pour la première fois dans l'histoire, la définition de la « qualité de Français » entre dans la Constitution.
Toute personne qui fuit la guerre et les persécutions dans son pays a le droit d'introduire une demande de protection internationale.
Le droit d'asile est un droit fondamental.

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