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Quels sont les droits des étrangers en France ?
Les étrangers ont accès à la justice, le droit à l'aide juridictionnelle, le droit de faire des recours contre les actes de l'administration, de porter plainte, d'être partie dans un procès pénal ou civil.
Quels sont les droits d'un sans papier en France ?
Il bénéficie de l'Aide Médicale d'État (AME) afin de se rendre dans un centre de santé ou un service hospitalier public ; Il peut circuler dans les transports en commun gratuit en Île-de-France grâce au Pass Navigo ; Il est libre de se marier et fonder sa famille.
Comment un etranger peut avoir des papiers français ?
Il y a 2 principales manières d'obtenir la nationalité française : la déclaration de nationalité et la naturalisation.
La déclaration vous concerne si vous êtes marié(e) ou si vous avez un lien de parenté avec une personne française (descendant(e) : Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant, frère ou sœur).
Dans le domaine juridique, le terme d'« étranger » désigne toute personne n'ayant pas la nationalité de l'État dans lequel elle vit.

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Quels droits ont les étrangers en France ?

Les travailleurs migrants et les membres de leur famille ont le droit à tout moment de rentrer et de demeurer dans leur Etat d'origine.
. Le droit à la vie des travailleurs migrants et des membres de leur famille est protégé par la loi.

Quels sont les droits des migrants ?

L'Allocation de Demandeur d'Asile, ou ADA, remplace l'allocation temporaire d'attente (ATA) et l'allocation mensuelle de subsistance (AMS) depuis le 1^er novembre 2015.
. Il s'agit d'une aide financière qui vous sera versée pendant toute la durée du traitement de votre demande d'asile.

Quelles aides pour les étrangers ?

Le droit d'asile est un droit fondamental.
. Octroyer l'asile aux personnes qui remplissent les critères de la convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés est une obligation en vertu du droit international pour les États parties, qui comprennent les États membres de l'Union européenne.

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