les obligations et les contrats cours
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Quelles sont les obligations d'un contrat ?
Quel que soit son contrat de travail, le salarié doit s'engager à exécuter personnellement et consciencieusement le travail convenu, à respecter la durée du temps de travail, l'horaire et les prescriptions du règlement intérieur, à être loyal et à s'abstenir de tout fait de concurrence déloyale.
Quelle est la différence entre un contrat et une obligation ?
Un contrat est aussi appelé convention.
Le contrat crée des obligations entre les parties.
Une obligation est un lien entre deux personnes, qui permet à l'une d'entre elles, appelée le créancier, d'exiger de l'autre, appelée le débiteur, d'exécuter une prestation : faire, ne pas faire, ou donner quelque chose.Qu'est-ce qu'une obligation en droit des contrats ?
L'obligation est un lien juridique entre deux personnes en vertu duquel l'une d'elles (le débiteur) est tenue envers l'autre (le créancier) d'exécuter une prestation.
La source principale des obligations est le contrat.
D'autres sources comprennent notamment l'enrichissement illégitime et la responsabilité civile.- Le Code civil distingue 5 sources d'obligations: la Loi, le contrat, le quasi-contrat, le délit et le quasi-délit.
Quelle est la différence entre un contrat et une obligation ?
. Le contrat est, en ce sens, créateur d'obligations.
Quelles sont les obligations d'un contrat ?
.O
.C) est la codification du droit des contrats au Maroc.
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Code des obligations et des contrats, notamment les articles 77, 79
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DROIT DES OBLIGATIONS Cours de Droit des Contrats par M Frédéric BUY, Professeur, Université d'Aix-Marseille Cours de Droit de la Responsabilité Civile |
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Le cours est intitulé « Introduction au droit privé et à la théorie générale des source d'obligation : le contrat (voir infra, chapitre 1 de la deuxième partie) |
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