dahir des obligations et contrats maroc en arabe
|
BULLETIN OFFICIEL
Les articles 101 et suivants du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et contrats sont applicables à l'acquisition de la |
|
COURS DE LA THEORIE GENERALE DES OBLIGATIONS
Driouch Origines du Dahir formant code des obligations et contrats Etude des origines doctrinales et historiques thèse de Doctorat Rabat 1992 (en arabe) |
|
Maroc
Par dérogation aux dispositions de l'article 1248 du dahir formant Code des obligations et contrats le salarié bénéficie du privilège de premier rang prévu par |
|
قانون االلتزامات والعقود المغربي Code des Obligations et des
Contrats Marocain Moroccan Code of Obligations and Contracts An anthology of dahir portant loi n° H1-93-162H du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) |
C'est quoi le Dahir des obligations et des contrats ?
Le Code des obligations et des contrats aussi appelé Dahir formant code des obligations et des contrats (Sous l'acronyme D.O.C) est la codification du droit des contrats au Maroc.
Quelles sont les 2 types d'obligations en matière de contrat ?
Obligation de moyen : le débiteur doit mettre en ouvre les moyens nécessaires, afin d'effectuer la prestation en faveur du créancier.
Obligation de résultat : le débiteur doit atteindre les résultats définis dans le contrat, en réalisant la prestation en faveur du créancier.Quels sont les 5 sources des obligations ?
Il existe cinq sources d'obligations dans le Code civil : contrat (art. 1101), quasi-contrat (art. 1371), délit (1382), le quasi-délit (1383) et la loi elle-même (1370 al. 2 et 3) mais la doctrine classe les sources d'obligations en deux catégories : l'acte juridique et le fait juridique.
- La classification des obligations selon leur objet.
Obligations de faire, de ne pas faire et de donner.
Le Code civil distingue les obligations de faire, les obligations de ne pas faire et les obligations de donner (art.
C'est quoi le Dahir des obligations et des contrats ?
.O
.C) est la codification du droit des contrats au Maroc.
Quelles sont les obligations d'un contrat ?
. La liberté contractuelle est liée au respect de la morale et de l'ordre public. Devoir de loyauté : les deux parties doivent respecter la parole donnée lors de la convention.
. Le respect des engagements garantit la sécurité contractuelle.
C'est quoi la théorie générale des obligations ?
. Dès qu'il y a lacune de la loi particulière, un retour au DOC est nécessaire.
. Une bonne compréhension du droit commun des obligations permet de comprendre les règles particulières car elles ont comme objectif de compléter ou de déroger au droit commun.
Pourquoi le droit civil est un droit commun ?
. Autrement dit, il énonce toutes les normes applicables aux citoyens.
. Le mot civil provient du latin « civilis » qui est dérivé de « civis » et qui signifie citoyen.
|
DAHIR FORMANT CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS
7 mai 2020 · obligations et contrats; Bulletin Officiel n° 5054 du 2 ramadan 1423 (7 novembre édition générale en arabe n°5989 bis du 28 kaada 1432 (26 octobre 2011), p 5228) »; Bulletin Protectorat français du Maroc87 86 -Voir |
|
BULLETIN OFFICIEL
25 déc 2019 · suite du présent dahir, la loi n° 14-16 relative à l'Institution du Médiateur, telle Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel dahir formant code des obligations et des contrats, en ce qui concerne les sur un thé noir, très français en fait avec une très boisé assez |
|
Code des Obligations et Contrats - Agence Urbaine de Tetouan
Dahir (9 ramadan 1331) formant Code des obligations et des contrats (B O civile devant les juridictions françaises établies dans le protectorat français du Maroc illettrés, tant en langue arabe qu'en langue française, est nulle en la forme |
|
CODE DES ASSURANCES - ACAPS
3 oct 2002 · des Ouléma prévu au Dahir n° 1-03-300 du 2 Rabii I 1425 (22 Avril 2004) portant articles 77, 678 et 769 du dahir formant Code des obligations et contrats précité carte internationale arabe d'assurance pour les véhicules |
|
Loi n° 21-18 du 17 avril 2019 relative aux sûretés mobilières
19 déc 2019 · la suite du présent dahir, la loi n° 21-18 relative aux sûretés mobilières, telle le dahir formant code des obligations et des contrats, en ce qui concerne les Voir la version arabe de l'article 1193 (premier alinéa) du code |
|
BULLETIN OFFICIEL N° 5714 - 7 rabii I 1430 (5-3-2009) Dahir n° 1
5 mar 2009 · dahir, la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes ses droits et obligations résultant des dispositions de la présente loi et des textes b) à l' exécution d'un contrat auquel la personne concernée, est partie ou à |
|
Droit des contrats au marocetat de la jurisprudence - IDEF
sur le droit des obligations et contrats des pays arabo-musulmans » 136 Notes 142 présentées simultanément en français et en arabe La troisième journée a été dahir du 11 août 1995, la Cour de cassation avait admis en 1991 « le |
|
Hicham ELHABBOULI - Thèses
21 avr 2006 · Dahir des obligations et des Contrats Doctr Doctrine En France, lorsque Colbert codifie les activités liées à la mer par son ordonnance de ème en 2011 ) Au niveau du monde Arabe, le Maroc récupère la première place |
|
COURS DE LA THEORIE GENERALE DES OBLIGATIONS - fdcma
Origines du Dahir formant code des obligations et contrats Etude des origines doctrinales et historiques thèse de Doctorat, Rabat, 1992 (en arabe) 3 respective exercée par le droit musulman9, le droit français, et les autres législations |
|
8pdf - Ministère de lAménagement du Territoire, de lUrbanisme, de
obligations et des contrats, promulguée par le Dahir n° 1-02-309 du 25 rejeb 1423 (3 L'arrêté est affiché en arabe et en français au siège de ladite autorité et |
![PDF) D Deroussin \](https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/2/2e/Des_Codes_Marocain_par_Abderrahim_Oussi.jpg/1200px-Des_Codes_Marocain_par_Abderrahim_Oussi.jpg "PDF) D Deroussin \")
