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Les zones de revitalisation rurale
Pour être classé en ZRR l'EPCI doit avoir à la fois : - une densité de population inférieure ou égale à la médiane des densités par EPCI ; - un revenu fiscal |
Quelles sont les villes en ZRR ?
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Marquaix Classée 2 Adervielle-Pouchergues Classée 3 Angos Non classée 4 Gembrie Classée Comment savoir si on est en ZRR ?
Vous pouvez consulter la liste des communes classées en ZRR sur le site de l'Observatoire des territoires ou voir directement si votre commune est éligible au dispositif sur notre outil de consultation des zonages en entrant le nom de votre commune.
Qu'est-ce q une ZRR ?
Les zones de revitalisation rurale (ZRR), qu'est-ce que c'est ? Créées par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les zones de revitalisation rurale (ZRR) regroupent à l'échelle nationale un ensemble de communes reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique.
L'entrepreneur n'a pas de démarche particulière à faire.
L'exonération est automatique après avoir rempli la ligne prévue dans le résultat fiscal.
L'entreprise peut se renseigner auprès du service des impôts pour savoir si elle remplit bien les conditions.
L'absence de réponse pendant 3 mois vaut acceptation.
Carte ZRR
ZRR : Zone de Revitalisation. Rurale : communes Iséroise. Corps. Ambel. Beaufin. Les Côtes de Corps. Saint Laurent en Beaumont. Saint Michel en Beaumont. |
DEPARTEMENT DE LA LOIRE Zones de Revitalisation Rurale (ZRR
22 fév. 2018 DDT 42/SAP-MGT/PM. PM_1624 Mise à jour ZRR. Source DRAAF Rhône-Alpes d'après les arrêtés du. 30/07/2014 du 16/03/2017 et du 22/02/2018. |
Communes gardoises classées en ZRR
COM2017. Commune 2017. Population 2014. Statut ZRR. 30001. Aigaliers. 481. Classée. 30002. Aigremont. 727. Classée. 30008. Allègre-les-Fumades. |
Répartition des Zones de revitalisation rurale (ZRR) en Haute-Vienne
Réalisation : Chambre de commerce et d'industrie de Limoges et de la Haute-Vienne. Direction des territoires - Service Etudes - Janvier 2020. |
COMMUNES ZRR GIRONDE
DEPCOM11 NOM_COM. Valeur statut. 33002 Aillas. 1 ZRR. 33010 Arcins. 1 ZRR. 33012 Arsac. 1 ZRR. 33020 Auriolles. 1 ZRR. 33021 Auros. 1 ZRR. 33022 Avensan. |
Sélection : Départements : 53 - Mayenne Domaine : Aide au
5 fév. 2015 Thème : ZRR. Indicateur : Classement des communes en zone de revitalisation rurale - ZRR (arrêté du 30/07/2014). |
Charte du contrôle daccès de luniversité de bourgogne
5 avr. 2018 Trois types de cartes permettent l'accès aux bâtiments aux locaux à accès restreint et aux ZRR de l'université de Bourgogne : • La CARTE ... |
Les zones de revitalisation rurale
Commune située en ZRR. La réforme des ZRR votée en loi de finances rectificative pour 2015 (article 1465A du code général des impôts) |
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Les territoires implantés en ZRR bénéficient de mesures favorisant le développement économique et l'emploi notamment des exonérations fiscales et sociales |
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Les territoires implantés en ZRR bénéficient de mesures favorisant le développement économique et l'emploi notamment des exonérations fiscales et sociales |
ZRR janvier 2019 - CCI Limoges
communes classées en ZRR Répartition des Zones de revitalisation rurale (ZRR ) en Haute-Vienne Champnetery Jabreilles-les-Bordes Les Billanges |
Zones de revitalisation rurale
Par ailleurs, l'article 27 de la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 prévoit que les communes sortant du classement en ZRR au 1er juillet 2017 et qui |
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) - Loir-et-Cher
Claude La Chaussée en Saint 5 Saint de Chambord Saint Vergonnois Sulpice Thoury Étienne Victor Diray Grand Chambord des de Huisseau Guérets |
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) - Prefectures-regionsgouvfr
Les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) mars 2017 CU d' Les ZRR 2017 : - 22 EPCI concernés, Fond de carte : IGN BD CARTO mars 2017 - SGAR |
Classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales Des |
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) - morbihangouv
56014 – Berné 56041 – Cléguérec 56048 – Le Croisty 56056 – Evriguet 56057 – Le Faouët 56066 – Gourin 56073 – Guéméné-sur-Scorff 56080 – Guilliers |
Carte zrr 2 - Préfecture du Puy-de-Dôme
Les territoires implantés en ZRR bénéficient de mesures favorisant le développement économique et l'emploi, notamment des exonérations fiscales et sociales |
ZRR - Sénat
Les échéances de 2020 pour les zones de revitalisation rurale (ZRR) : un risque de NOTRe, qui a profondément redessiné la carte du zonage ZRR |
CNDS Territoires 2018 TARN 81
revitalisation rurale – ZRR (arrêté du 16/03/2017 – pages 44, 45 comprenant au moins 50 de la population en ZRR ; de seuil d'aide financière qui sont |