zrr vienne 2017
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Indre-et-Loire-liste-communes-ZRR-2017pdf
16 mar 2017 · Communes situées en ZRR - Indre-et-Loire Arrêté du 16 mars 2017 Parçay-sur-Vienne 37012 Avon-les-Roches 37087 Courcoué 37181 Paulmy |
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Les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)
30 jui 2020 · Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et |
Comment savoir si mon entreprise est en ZRR ?
Pour savoir si votre entreprise est située dans une ZRR, vous pouvez consulter la carte des zones concernées.
Quelles sont les zones ZRR ?
Créées par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les zones de revitalisation rurale (ZRR) regroupent à l'échelle nationale un ensemble de communes reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique.
Calcul du montant de l'exonération dégressive « OIG en ZRR »
Le coefficient est égal à 0,184.
Le montant global de l'exonération « OIG en ZRR » est égal à : 0,184 × 2 827,07 = 521,03 €.
Comment savoir si une ville est ZRR ?
Vous pouvez consulter la liste des communes classées en ZRR sur le site de l'Observatoire des territoires ou voir directement si votre commune est éligible au dispositif sur notre outil de consultation des zonages en entrant le nom de votre commune.
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Indre-et-Loire-liste-communes-ZRR-2017.pdf
16 mars 2017 Communes situées en ZRR - Indre-et-Loire. Arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de ... Parçay-sur-Vienne. |
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Répartition des Zones de revitalisation rurale (ZRR) en Haute-Vienne
Source: (arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale). Réalisation : Chambre de commerce et d'industrie de |
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Communes en ZRR selon larrêté peru le 29 mars 2017. (Par ordre
29 mars 2017 Antichan-de-Frontignes. Haute-Garonne. Antignac. Cantal. Antignac. Haute-Garonne. Antigny. Vendée. Antigny. Vienne. Antigny-la-Ville. |
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Les Comptes de la Sécurité Sociale - juillet 2017
1 juil. 2017 Patrick AUGERAUD et David VIENNE. Pour l'ACOSS. Benjamin COLLIN David JACQUIN et Christophe MORNET. Progiciel de génération du rapport. |
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR
15 août 2017 Décision no 8623 du 2 mai 2017 portant promotion de ... général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne . |
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Untitled
Vu le décret du 9 août 2017 portant nomination de la préfète de la Vienne - Mme DILHAC. (Isabelle);. VU les délibérations concordantes des conseils |
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Communes ZRR CR 50% BVZRR
4 mars 2019 Liste des communes prioritaires (ZRR 2014 et 2017 CC signataire d'un contrat de ruralité |
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Untitled
30 juin 2020 Vienne. Villette- de-Vienne. Les Côtes-d'Arey. Assieu. Ville- sous-Anjou ... Classement des communes en ZRR au 01/07/2018. Saint-Just-. |
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Rapport confidentiel - Les dispositifs zonés de soutiendu
1 juil. 2020 (ZRR). 1995. 13 664 communes et maintien de 4 067 communes dans le cadre d'un régime transitoire depuis 2017 |
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Schéma Départemental dAmélioration de lAccessibilité des
2 déc. 2021 SDAASAP de la Haute-Vienne – Décembre 2017 ... Les MSAP de Haute-Vienne au 1er juillet 2017 ... résidant prioritairement en QPV et ZRR. |
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Communes situées en ZRR - Indre-et-Loire Arrêté du 16 mars 2017
16 mar 2017 · Communes situées en ZRR - Indre-et-Loire Arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de Parçay-sur-Vienne |
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ZRR janvier 2019 - CCI Limoges
Source: (arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de Chambre de commerce et d'industrie de Limoges et de la Haute-Vienne |
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Communes en ZRR selon larrêté peru le 29 mars 2017 - Maire Info
29 mar 2017 · Ahun Creuse Communes en ZRR selon l'arrêté peru le 29 mars 2017 Aulnay Vienne Aulnay-l'Aître Marne Aulnois-en-Perthois Meuse |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°87-2018-016
23 fév 2018 · Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2018-02-18-001 - Arrêté portant approbation classé en ZRR au 1er juillet 2017, l'EPCI doit avoir à la fois : |
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ZRR - Rapports publiés du CGEDD
l'évolution du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) 2ème palier : Rémunérations versées en 2017, exonérées jusqu'à 1,6 SMIC soit 2500 effectifs 69 Loire-Atlantique 190,2 0,000 88 161 176 338 70 Vienne 61,3 0,072 |
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Journal officiel de la République française - N° 75 du 29 mars 2017
29 mar 2017 · Arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes (16011) ; Angeduc (16014) ; Ansac-sur-Vienne (16016) ; Anville (16017) |
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ZRR
30 jui 2020 · Pour être classé en ZRR au 1er juillet 2017, l'EPCI doit avoir à la fois : Saint- Didier-Saint-André- Les Abrets- > Meyrieuc Culinar Vienne |
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DEPARTEMENT DE LA VIENNE
9,7 ha sur la commune de Montmorillon dans le département de la Vienne de Communes du Montmorillonnais est inscrite dans sa totalité en ZRR (Zone de Les travaux sont prévus pour débuter en septembre 2017 (sous réserve de |
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ZRR_2018pdf - Préfecture de la Charente
en Zone de Revitalisation Rurale Arrêté du 16 mars 2017 Réf : V:/SIG/ CARTOGRAPHIE/CARTO 6/ZRR/ZRR com 2017 ggs 20 30 km Source de données |
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