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PDF Modèle : statuts dune SAS (avec Président et Directeur Général)

CE MODÈLE DE STATUTS CONCERNE LES SAS DONT LES ORGANES DIRIGEANTS SONT UN PRÉSIDENT ET UN DIRECTEUR GÉNÉRAL [NOM DE VOTRE SOCIETE] Société par Actions 

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Dans les statuts il conviendra de lire « l'associé unique» en lieu et place « des associés » si la société est unipersonnelle ARTICLE 2 - OBJET La présente 

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19 jan 2024 · le statut juridique ; les formalités de création de la société ; la responsabilité des actionnaires ; le régime fiscal ; la possibilité de 

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[Indiquer les étapes et les motifs ayant présidé à la constitution de la SAS] Le présent préambule fait partie intégrante des statuts En cas de différend sur 

PDF Statuts SAS

Tous actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers doivent indiquer la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement et lisiblement 

  • Quels sont les avantages de la SAS ?

    La souplesse avec le principe de liberté contractuelle
    Parmi les avantages majeurs de la SAS, la souplesse est le plus souvent mise en avant.
    La société par actions simplifiées est réputée pour sa souplesse et son caractère peu contraignant notamment avec la SAS à capital variable.

  • Quels sont les inconvénients de la SAS ?

    Quels sont les inconvénients de la SAS ?

    La complexité de rédaction des statuts.Un régime social contraignant pour le mandataire social.Les charges sociales élevées.L'impossibilité d'accéder en bourse.

  • Pourquoi choisir un statut SAS ?

    La SAS est une forme juridique qui offre une grande souplesse de fonctionnement.
    En effet, elle permet aux associés de définir facilement les règles de fonctionnement de la société.
    La SAS est une société commerciale, qui ne peut pas faire appel à l'épargne publique.

  • Caractéristiques principales de la SAS
    La société par actions simplifiée (SAS) est une société commerciale pouvant exercer tout type d'activité, à l'exception de certains secteurs réglementés (débit de tabac, assurance).
La SAS est une société de capitaux. Chacun des associés se voit remettre un nombre d'actions en fonction de la hauteur de son apport. L'avantage d'une SAS est qu'elle permet de créer différents types d'actions comme des titres à droit de vote double ou offrant des dividendes prioritaires.
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Quels sont les risques d'une SAS ?

Une SAS ne peut pas être cotée en bourse c'est-à-dire qu'elle ne peut pas vendre ses actions sur des marchés financiers importants.
. Cela constitue un inconvénient de la SAS puisque seuls des investisseurs particuliers pourront racheter les actions de l'entreprise.

Quelle est la particularité de la SAS ?

Spécificité des SASU Une SAS peut être constituée d'un ou plusieurs associés, personnes physiques ou morales.
. Si elle ne comprend qu'un seul associé, elle prend le nom de société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).
. La responsabilité des actionnaires est limitée aux apports.

Quel est le fonctionnement d'une SAS ?

Le fonctionnement de la société SAS est construit sur une prise de décision collective des associés.
. Les associés de SAS ont donc le droit de participer et de voter au cours de ce que l'on appelle l'assemblée générale (AG).
. C'est pendant l'AG que les associés de la SAS vont prendre un certain nombre de décisions.










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