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Quels sont les 3 types de marchés publics ?
Il existe différents types de procédures de passation d'un marché public : procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, marché à procédure adaptée (Mapa), procédures formalisées.
Quelle est la durée maximale d'un Accord-cadre ?
La durée maximale des accords-cadres est de 4 ans pour les pouvoirs adjudicateurs et de 8 ans pour les entités adjudicatrices.
Quand passer un marché subséquent ?
Le marché subséquent est attribué à celui ou à ceux des titulaires de l'accord-cadre qui ont présenté les offres économiquement les plus avantageuses, sur la base des critères d'attribution définis dans l'accord-cadre.
- il a pour objet de répondre aux besoins d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entité adjudicatrice en matière de travaux, de fournitures, ou de services ; - il est conclu à titre onéreux, le caractère onéreux résidant dans le versement d'un prix par l'acheteur à l'opérateur économique.

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