REGLEMENT RELATIF A L OBTENTION DU DIPLOME DE LICENCE DROIT
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Règlement général (et règlements spécifiques) des études
OBTENTION DU DIPLOME REGLES SPECIFIQUES A LA PREPARATION DE LA LICENCE EN DROIT PARCOURS 1 Article 1 de l¶arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme |
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REGLEMENT RELATIF A L’OBTENTION DU DIPLOME DE LICENCE DROIT I
I 1 1 L’inscription en licence mention Droit 1ère année est de droit pour les étudiants titulaires du baccalauréat français ! L’inscription en licence mention Droit 1ère 2e et 3e année est ouverte après validation des études ou expériences professionnelles par l’équipe pédagogique de la mention concernée ! I 1 2 |
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REGLEMENT RELATIF A L’OBTENTION DU DIPLOME DE LICENCE DROIT I
REGLEMENT RELATIF A L’OBTENTION DU DIPLOME DE LICENCE DROIT I - DISPOSITIONS GENERALES I 1 Inscription en licence I 1 1 L’inscription en licence mention Droit 1 ère année est de droit pour les étudiants titulaires du baccalauréat français ou d’un diplôme équivalent L’inscription en licence mention Droit 1 ère 2 e et 3 e |
Comment définir un diplôme de licence professionnelle ?
Le diplôme de licence professionnelle est défini, conformément à l'article 7 de l'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé, par un nom de domaine et de mention et, en tant que de besoin, de parcours.
Qui peut demander à intégrer la licence ?
Les étudiants de B.T.S., D.U.T. ou DEUST et les élèves des classes préparatoires aux grandes écoles peuvent demander à intégrer la licence en cours de cursus. Des dispositifs d’accompagnement sont prévus tout au long de la formation de licence pour favoriser la réussite des étudiants.
Comment les établissements arrêtent-ils les modalités d'obtention du diplôme ?
Les établissements arrêtent également, pour chacune des formations, les modalités d'obtention du diplôme qui font l'objet d'une compensation des résultats obtenus. Cette compensation respecte la progressivité des parcours. Elle s'effectue au sein des unités d'enseignement définies par l'établissement.
Qu'est-ce que le grade de licence ?
Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations Arrêté du 22 janvier 2014 fixant la nomenclature des mentions de licence Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme national de licence ou de licence professionnelle.
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REGLEMENT RELATIF A LOBTENTION DU DIPLOME DE
11 jui. 2020 REGLEMENT RELATIF A L'OBTENTION. DU DIPLOME DE LICENCE DROIT ET MASTER 1 DROIT. MCC 2EME SESSION (COVID 19). V. ORGANISATION DES EXAMENS DE ... |
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Année Universitaire 2015-2016 REGLEMENT RELATIF A L
REGLEMENT RELATIF A L'OBTENTION. DU DIPLOME DE LICENCE DROIT. APPROUVE PAR LE CONSEIL DE FACULTE DU 03 SEPTEMBRE 2015. I - DISPOSITIONS GENERALES. |
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Année Universitaire 2014-2015 REGLEMENT RELATIF A L
L'obtention des 180 crédits européens répartis sur les trois années de formation donne lieu à la délivrance d'un diplôme de licence mention droit. Les crédits |
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AVENANT MCC LICENCE DROIT MAI 2020
6 mai 2020 AVENANT. AU REGLEMENT RELATIF A L'OBTENTION. DU DIPLOME DE LICENCE DROIT. AU REGARD DES CONSEQUENCES DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE. |
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AVENANT AU REGLEMENT RELATIF A LOBTENTION DU
10 jui. 2020 FACULTE DE DROIT ET D'ECONOMIE ... Il est convenu d'adapter le règlement relatif à l'obtention du diplôme des licences AES et. |
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REGLEMENT RELATIF A LOBTENTION DU DIPLÔME DE MASTER
3 sept. 2015 L'obtention des 120 crédits européens donne lieu à la délivrance d'un diplôme de Master mention Droit. Les crédits européens relatifs aux Unités ... |
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AVENANT AU REGLEMENT RELATIF A LOBTENTION DU
6 mai 2020 FACULTE DE DROIT ET D'ECONOMIE ... Il est convenu d'adapter le règlement relatif à l'obtention des diplôme de licence AES et de. |
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REGLEMENT RELATIF A LOBTENTION DU DIPLÔME DE MASTER
25 mai 2018 I.1.1. L'inscription en Master mention Droit 1ère année est de droit pour les étudiants titulaires d'une Licence en droit. L ... |
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RGT LICENCE VALIDE AU CF 27-06-19
27 jui. 2019 REGLEMENT RELATIF A L'OBTENTION. DU DIPLOME DE LICENCE DROIT. I - DISPOSITIONS GENERALES. I.1. Inscription en licence. I.1.1. |
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Textes Législatifs et Réglementaires Relatifs à lEnseignement
d'obtention des diplômes sont proposés par le conseil de l'université Considérant que le droit à l'éducation est garanti par la Constitution et tenant ... |
| Règlement du Diplôme de l'École normale supérieure Paris-Saclay |
| BO_4292_Frpdf - eRegulations Oriental |
| Multimédia et Conception Web - Intitulé du BTS |
| PROGRAMME PEDAGOGIQUE du Diplôme d'ingénieur de l'Ecole d |
| Modalités du contrôle des connaissances et des compétences |
| Décret 2-15-807 version_Francaisepdf - memgovma |
| 5ca734086fda0864638061pdf - UIR |
| Arrete n 167 - MESRSCI: enseignementgouvci |
| Reglement general des etudes et du contrôle |
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REGLEMENT RELATIF A LOBTENTION DU DIPLOME DE
11 jui 2020 · 1 REGLEMENT RELATIF A L'OBTENTION DU DIPLOME DE LICENCE DROIT ET MASTER 1 DROIT MCC 2EME SESSION (COVID 19) |
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Textes Législatifs et Réglementaires Relatifs à lEnseignement
Loi N° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur innovantes, exploiter des brevets et licences et commercialiser les produits de leurs activités d'obtention des diplômes sont proposés par le conseil de l'université concernée, Considérant que le droit à l'éducation est garanti par la Constitution et tenant |
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REGLEMENT DE CONTROLE DES CONNAISSANCES DOMAINE
26 mar 2019 · Vu l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master ; délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence L'accès à un M2 MSI par la voie de l'apprentissage ne sera plus de droit en cas de redoublement en M1 Pour obtenir la maîtrise, l'étudiant doit soit valider le semestre 1 et le |
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1 REGLEMENT DE CONTROLE DES CONNAISSANCES 2014
15 mai 2017 · Licence Mention Droit 1 Vu le Code de l'éducation, notamment son article L 613-1, Vu l'arrêté du 9 avril 1997 relatif au diplôme d'études |
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Règlement des études 2019-2020 - Faculté des sciences juridiques
26 sept 2019 · Une attestation de réussite et d'obtention du diplôme est fournie aux étudiants trois En licence, le redoublement est de droit, sauf dans le cas suivant où il Article 5 de l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme de master : |
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REGLEMENT GENERAL DES ETUDES 2019-2020
2 sept 2019 · diplômes nationaux : la Capacité en Droit, les formations d'ingénieur de licence professionnelle et de master sont régis par l'arrêté relatif au cadre ( modèle Europass) délivré à chaque étudiant qui en fait la demande |
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Règlement des études - Ecole Nationale Supérieure dArchitecture
conduisant au diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et au la formation relative à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de Ceux-ci ont droit, sur leur demande, à la communication de leurs travaux |
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Règlement des études 2019/2020 - École nationale supérieure d
Vu l'arrêté du 20 juillet 2005 relatif à l'habilitation de l'architecte diplô- mé d'État à Article 2 Inscriptions administratives en licence, master, HMONP, DSA 2 Article 13 Condition d'obtention du diplôme d'études en architecture leur inscription avant la clôture de Parcoursup (début septembre) est de droit La |
