organisation et fonctionnement des collectivités locales


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  • Comment fonctionne les collectivités locales ?

    Les collectivités territoriales s'administrent librement par un conseil élu au suffrage universel direct (conseil municipal, conseil régional…) et un exécutif (maire, président de conseil régional…).
    Aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre.

  • Quelles organisations sont des collectivités locales ?

    Les collectivités territoriales sont des administrations décentralisées, dirigées par une assemblée délibérante élue.
    Il en existe trois en France : la commune, le département et la Région.

  • Quel est le rôle des collectivités locales au Maroc ?

    Apporter l'appui aux régions et aux autres collectivités territoriales dans le domaine de la planification et de l'aménagement du territoire ainsi qu'en matière de l'élaboration des programmes de développement régionaux et de l'encouragement de la contractualisation avec l'Etat.

  • Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis.
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Une collectivité territoriale est une autorité publique distincte de l'État. Chaque collectivité (commune, département, région) est dotée d'un exécutif et d'une assemblée délibérante élue au suffrage universel. Elle exerce librement ses prérogatives en complément de l'action de l'État.

Quels sont les 4 types de collectivités territoriales ?

L' article 72 de la Constitution dresse la liste des collectivités territoriales de la République que sont : « les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. »

Quelle est l'organisation d'une commune ?

Les communes connaissent une organisation administrative unique, quelle que soit leur taille. Depuis la loi municipale de 1884, elles sont gérées par le conseil municipal et par le maire.
. Le conseil municipal est élu au suffrage universel direct, le maire est élu par et parmi le conseil municipal.

Quels sont les organes des collectivités territoriales ?

Chaque collectivité territoriale est dotée d'un organe délibérant et d'un organe exécutif : conseil municipal et maire pour la commune, conseil départemental et président du conseil départemental pour le département, conseil régional et président du conseil régional pour la région.

Quelles sont les missions des collectivités territoriales ?

Logement, action sociale, urbanisme, environnement, aménagement du territoire, développement économique, culture, sport, tourisme, transport scolaire… dans tous ces domaines, les collectivités disposent chacune de compétences administratives différentes, et complémentaires de celles de l'État.










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