instruction codificatrice n 06 031 abm du 21 avril 2006
INSTRUCTION CODIFICATRICE
21 апр. 2006 г. INSTRUCTION CODIFICATRICE N° 06-031-A-B-M DU 21 AVRIL 2006. 55. ☞ Prise en compte des délais d'acheminement et de présentation. Le régisseur ... |
INSTRUCTION CODIFICATRICE
21 апр. 2006 г. INSTRUCTION CODIFICATRICE N° 06-031-A-B-M DU 21 AVRIL 2006. 55. ☞ Prise en compte des délais d'acheminement et de présentation. Le régisseur ... |
Compléments à apporter à linstruction codificatrice n° 06-031 ABM
21 апр. 2006 г. Compléments à apporter à l'instruction codificatrice n° 06-031 ABM du 21 avril 2006 relative aux régies du secteur public local. 1) Au Titre ... |
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du code des juridictions financières (loi n° 94-1040 du 2 décembre. 1994) ... INSTRUCTION CODIFICATRICE N° 06-031-A-B-M DU 21 AVRIL2006. Page 4. Page 5. Page ... |
Décision du Maire de la Ville de Besançon
27 июн. 2023 г. Vu l'instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes d'avances et de recettes et d'avances des ... |
Peut être nommé régisseur tout agent de la fonction publique
2122-5 du CGCT). COMPTABILITÉ PUBLIQUE. INSTRUCTION CODIFICATRICE N° 06-031-A-B-M DU 21 AVRIL 2006. Page 2. Répouxe offacker for le hue 313 CLIA de lo DEFIP. |
FICHE N°II-2: LA NOMINATION DU REGISSEUR ET DES
- Instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes d'avances et de recettes et d'avances des collectivités |
FICHE N°II-4: LA GESTION DE LABSENCE ET DU DEPART DUN
- Instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes d'avances et de recettes et d'avances des collectivités |
Jugement n° 2019-0020 Audience publique du 12 décembre 2019
13 янв. 2020 г. ... 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes ... Considérant qu'il résulte des dispositions de l'instruction codificatrice n° 06 ... |
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9 авг. 2022 г. Vu l'instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006. Vu la Décision du Maire n°21/106 en date du 03 juin 2021 instituant une. |
INSTRUCTION CODIFICATRICE
INSTRUCTION CODIFICATRICE. N° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006. NOR : BUD R 06 00031 J. Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique. |
Compléments à apporter à linstruction codificatrice n° 06-031 ABM
21 avr. 2006 Compléments à apporter à l'instruction codificatrice n° 06-031 ABM du 21 avril 2006 relative aux régies du secteur public local. |
Peut être nommé régisseur tout agent de la fonction publique
2122-5 du CGCT). COMPTABILITÉ PUBLIQUE. INSTRUCTION CODIFICATRICE N° 06-031-A-B-M DU 21 AVRIL 2006 |
FICHE N°II-5: LES GARANTIES DU REGISSEUR ET DU
Instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes d'avances et de recettes et d'avances des. |
Fiche n° 4 : La gestion du FPS en régie La collectivité ayant institué
-. Instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes d'avances et de recettes et d'avances des collectivités |
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FICHE N°II-4: LA GESTION DE L'ABSENCE ET DU DEPART D'UN REGISSEUR Instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies de ... |
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Instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes d'avances et de recettes et d'avances des. |
DÉCIDE
VU l'instruction codificatrice n°06-031 A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes et aux régies d'avances des Collectivités Territoriales et de |
FICHE N°III-1: DEFINITION GENERALE DUNE REGIE DE RECETTES
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FICHE N°II-6: LE REGIME INDEMNITAIRE DU REGISSEUR ET DES
27 juin 2019 Instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes d'avances et de recettes et. |
Collectivites-localesgouvfr
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Compléments à apporter à l’instruction codificatrice n° 06-031 ABM du 21 avril 2006 relative aux régies du secteur public local 1) Au Titre 8 chapitre 4 §3 sur la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire du régisseur : A ce paragraphe il convient de supprimer le paragraphe relatif à la prise en charge du mandat |
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PRINCIPALES CATÉGORIES D'ACTES NON SOUMIS A PRÉFECTURE DE L
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Conformément aux dispositions de l'Instruction Codificatrice
Conformément aux dispositions de l'Instruction Codificatrice N°06 031 ABM du 21 Avril 2006 un chèque de banque ou un virement est obligatoire pour tout paiement supérieur à 1000 € TTC et le paiement en espèces est limité à 300 € TTC par facture |
NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE - CDG 11
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LES PRINCIPALES CATEGORIES D'ACTES NON SOUMIS A L'OBLIGATION
Arrêtés de nomination des régisseurs d'avance ou de recette - instruction codificatrice n°06-031 ABM du 2l avril 2006; Actes pris au nom de l'Etat régis par les dispositions qui leurs sont propres ainsi que les actes relevant du droit privé - cf Article L 2131-4 du CGCT ; |
Fiche n° 4 : La gestion du FPS en régie
- Instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics Un régisseur ou sous-régisseur de recettes n’est autorisé à encaisser que les recettes prévues dans l’acte constitutif de la régie1 |
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DELIBERATION N° 05 - INDEMNITE DE RESPONSABILITE DES REGISSEURS Rapporteur : M LAMY Vu l'instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et plus particulièrement son point 1 6 concernant l'indemnité de |
INSTRUCTION CODIFICATRICE - Collectivités locales
21 avr 2006 · COMPTABILITÉ PUBLIQUE INSTRUCTION CODIFICATRICE N° 06-031-A-B-M DU 21 AVRIL 2006 2 MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, |
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