instruction codificatrice n°99 026 am du 16 02 1999
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Instruction codificatrice n° 11-022-M0 du 16 décembre 2011
16 déc. 2011 ... 99-026-AM du 16-02-1999 p.115 à 118. Page 41. 34. FINANCES PUBLIQUES. INSTRUCTION CODIFICATRICE N° 11-022-M0 DU 16 DÉCEMBRE 2011. 5 ... |
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INSTRUCTION CODIFICATRICE
16 déc. 2011 Sur la notion d'actes interruptifs voir instruction codificatrice n°99-026-AM du 16-02-1999 |
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INSTRUCTION CODIFICATRICE - N° 04-043-M0 du 29 juillet 2004
29 juil. 2004 et n°99-066-B1-B2 14-06-99. 1 sur la notion d'actes interruptifs |
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INSTRUCTION CODIFICATRICE - N° 05-050-M0 du 13 décembre
13 déc. 2005 sur la notion d'actes interruptifs voir instruction codificatrice n°99-026-AM du 16-02-1999 |
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INSTRUCTION CODIFICATRICE - N° 04-014-AM du 2 février 2004
2 févr. 2004 ... n° 97-087-A-M du 16 juillet 1997 ; n° 98-068-A-M du 14 mai 1998 ; n° 99-030-A-M du 2 mars 1999 ; n° 99-046-A-M ... 26 à 58 du décret n° 67-967 du ... |
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BOFIP-GCP-13-0017 du 14/08/2013
14 août 2013 Instruction codificatrice n° 02-035-M93 du 29 avril 2002. (NOR: BUD R ... Instruction codificatrice n° 99-131-M951 du. 27 décembre 1999 (NOR ... |
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INSTRUCTION CODIFICATRICE
24 févr. 2006 ... n° 97-087-A-M du 16 ... 1999 n° 99-123-A-M du 13 décembre 1999. DOCUMENTS À ABROGER. Instruction codificatrice n° 04-014-A-M du 2 février 2004. |
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Instruction codificatrice n° 10-031-M91 du 21 décembre 2010
21 déc. 2010 Sous-direction des dépenses de l'État et des opérateurs. Bureau CE-2B. Page 2. FINANCES PUBLIQUES. 2. La présente mise à jour de l'instruction ... |
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Annexe n°2 « Tome budgétaire »
Le décret n° 99-317 du 26 avril 1999 relatif à la gestion budgétaire et comptable des instruction codificatrice n°11-022-M0 du 16 décembre 2011 relative au ... |
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BOFIP-GCP-21-0043 du 23/12/2021
23 déc. 2021 Instruction codificatrice n° 11-022-M0 du 16 décembre 2011. Page 2 ... Les comptables pourront se référer à l'instruction codificatrice A-M sur ... |
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INSTRUCTION CODIFICATRICE - N° 05-050-M0 du 13 décembre
???/???/???? Instruction codificatrice n° 04-043-M0 du 29 juillet 2004 ... voir instruction codificatrice n°99-026-AM du 16-02-1999 p.115 à 118 ... |
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INSTRUCTION CODIFICATRICE - N° 99-132-M832 du 29 décembre
???/???/???? Cette instruction a reçu l'avis du Conseil National de la Comptabilité le 18 mars 1999. Dans chaque département elle est diffusée au comptable ... |
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INSTRUCTION CODIFICATRICE
???/???/???? COMPTABILITÉ PUBLIQUE. INSTRUCTION CODIFICATRICE N° 99-133-M832 DU 29 DÉCEMBRE 1999. 2. ANNEXE N° 1 : Les missions des centres de gestion. |
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INSTRUCTION CODIFICATRICE
???/???/???? Instruction codificatrice n° 05-050-M0 du 13 décembre 2005 ... voir instruction codificatrice n°99-026-AM du 16-02-1999 p.115 à 118. |
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INSTRUCTION CODIFICATRICE
???/???/???? INSTRUCTION CODIFICATRICE N° 09-006-M22 DU 31 MARS 2009 ... comptes normalisé M22 conforme au règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 du comité. |
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La directrice des Archives de France à Mesdames et Messieurs les
???/???/???? 2. La présente instruction codificatrice a pour objet de préciser les ... ANNEXE N° 2 (du Titre 1) : Bordereau d'élimination à faire viser ... |
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????????? ??? ??????? ?????
Recueil des cours de l`Académie de droit international de La Haye ????? ????? ??????? ???? ????? ??? ???? ?? ?????? ... (A/CONF.151/26/Rev.1 (Vol. I. |
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INSTRUCTION CODIFICATRICE - N° 02-060-M95 du 18 juillet 2002
???/???/???? INSTRUCTION CODIFICATRICE N° 02-060-M95 DU 18 JUILLET 2002 ... le décret n°99-575 du 8 juillet 1999 relatif aux modalités d'approbation de ... |
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INSTRUCTION CODIFICATRICE
???/???/???? Instruction codificatrice n° 00-030-M21 du 23 mars 2000 ... (Conseil constitutionnel 9 novembre 1999 |
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Décision de la Commission du 26 janvier 2010 concernant laide d
???/???/???? APPLICABILITÉ À LA POSTE DE LA LOI DU 16 JUILLET ... L'instruction codificatrice No 02-060-M95 du 18 juillet ... Selon M. Labe. |
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1ère section
-selon l’instruction codificatrice n° 99 -026 AM du 16 février 1999 « ne sont pas interruptifs de prescription l’envoi de la lettre de rappel et les commandements envoyés sous pli simple » ; qu’ainsi que le rappellent les instructions nos 98-013-A3 du 27 août 1998 et 02-005-A3-MO du |
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COUR DES COMPTES ------- QUATRIEME CHAMBRE
Vu l’instruction comptable n° 99-026 AM du 16 février 1999 modifiée ; Vu les éléments communiqués les 10 et 12 décembre 2012 par Mme Y trésorière de Sevran Municipale et successeur de M X en réponse aux demandes du rapporteur chargé de l’instruction en date des 7 et 12 décembre 2012 ; |
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La Chambre
par l’instruction codificatrice n° 99-026-AM du 16 février 1999 aux termes de laquelle les lettres de rappel les commandements envoyés sous pli simple etc ne sont pas interruptifs de la prescription ; Attendu que selon le président du conseil départemental de Mayotte les prescriptions de titres |
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Code de prevoyance sociale - Portail officiel du Gouvernement
Code de prevoyance sociale - Portail officiel du Gouvernement |
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Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion
Created Date: 2/5/2014 10:53:16 AM |
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Decret Application - MINMIDT
Created Date: 10/15/2014 9:12:49 AM |
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Comité de la réglementation comptable Règlement n° 99-02 du
Règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques modifié par les règlements du CRC n° 2000-07 du 7 décembre 2000 et n° 2002-12 du 12 décembre 2002 Abrogé par le règlement ANC n° 2020-01 Le comité de la réglementation comptable Vu le code des assurances ; |
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Projet e règlement n° 99-07 du 24 novembre 1999 relatif aux
intégrées globalement dans le même périmètre de consolidation en application du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable sont maintenus au bilan de l’établissement cédant et ne figurent pas à l’actif de l’établissement cessionnaire |
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Nom du rédacteur - economiegouvfr
PRÉAMBULE La présente instruction a pour objet d’intégrer dans le référentiel comptable des établissements publics nationaux soumis aux instructions dites « M9 » (M9-1 ; M9-2 ; M9-3 ; M9-4 ; M9-5 ; M9-5-1 ; M9-9 ; M9-10) les nouveaux règlements concernant les actifs et les passifs |
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CIRCULAIRE DGEFP N°99-17 relative à la réforme de l’IAE Sommaire
article L 322-4-16-4 du code du travail et le décret n° 99-105 du 18 février 1999 se substitue à l'ancien comité départemental de l'insertion économique dont il reprend les compétences en les élargissant Il se voit conférer une véritable mission de pilotage des interventions |
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Searches related to instruction codificatrice n°99 026 am du 16 02 1999 filetype:pdf
Instruction générale du service de la redevance audiovisuelle du 31 décembre 1993 - Instruction codificatrice n° 99-021-A8 du 9 février 1999 DOCUMENTS À ABROGER Notes de service n° 02-012-A8 du 23 janvier 2002 ; n° 00-015-A8 du 26 janvier 2000 ; n° 99-011-A8 du 21 janvier 1999 ; n° 98-014-A8 du 22 janvier 1998 ; n° 96-025-A8 du 8 |
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INSTRUCTION CODIFICATRICE - Economiegouvfr
1 oct 2001 · Instruction codificatrice n° 99-026-A-M du 16 février 1999 16 février 1999, sur le recouvrement contentieux, procédures civiles et fiscales |
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT - Cour des comptes
Attendu que l'instruction codificatrice n°99-026-AM modifiée du 16 février 1999 précise que ne sont pas interruptifs de prescription l'envoi de la lettre de rappel, |
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Instruction codificatrice n°05-050-M0 du 13 décembre 2005
13 déc 2005 · interruptifs de prescription art L 1617-5 3° CGCT 1 sur la notion d'actes interruptifs, voir instruction codificatrice n°99-026-AM du 16-02-1999 |
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INSTRUCTION CODIFICATRICE - ETUDES FISCALES
1 juil 2009 · Instruction codificatrice n° 99-076-A du 5 juillet 1999 procède à la refonte de l' instruction codificatrice n° 95-026-A du 1er mars 1995 |
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La directrice des Archives de France à Mesdames - FranceArchives
15 jan 2007 · La présente instruction codificatrice a pour objet de préciser les matérielle des pièces (décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979, article 16) ; Instruction codificatrice n° 99-091 A 21 du 30/8/99 et n° 03-009 AM du 15 juillet 2003 Conserver les années de recensement jusqu'en 1999, ensuite, les |
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INSTRUCTION CODIFICATRICE - ADM54
Instruction codificatrice n° 02-015-MO du 14 février 2002 DOCUMENTS A documents (Cour des comptes, 16 décembre 1999, Commune d'Escaudoeuvres) |
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Section gestion comptable publique n° 16-0008 - Portail du Cria
15 avr 2016 · Instruction codificatrice n° 07-024-M0 du 30 mars 2007 documents (Cour des comptes, 16 décembre 1999, Commune d'Escaudoeuvres) |
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Rapport particulier sur létablissement public d - Vie publique
L'instruction codificatrice n° 02-072-M95 du 2 septembre 2002 prévoit que l'état des prévisions est présenté au conseil d'administration qui en délibère dans les |
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Le patrimoine des collectivités territoriales - budgetgouvfr
16 jan 2001 · moins de 1 000 habitants, 16 entre 1 000 et 3 500 habitants, 14 entre 3500 et 10 7 026 62 Administrations publiques (hors APUL) Administrations La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 a posé comme principe, L'instruction codificatrice M71, dans la partie relative au cadre budgétaire, évoque un champ |
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Le patrimoine des collectivités territoriales - Ministère de lIntérieur
18 mar 2016 · L'inventaire des collectivités, qui n'est pas toujours exhaustif, ne contient moins de 1 000 habitants, 16 entre 1 000 et 3 500 habitants, 14 entre La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 a posé comme principe, L'instruction codificatrice M71, dans la partie relative au cadre budgétaire, évoque un champ |
