sceau du notaire définition
Quelle est l'utilité d'un sceau ?
Un sceau est une empreinte destinée à garantir l'authenticité d'un document ou à empêcher que son contenu ne soit divulgué par une ouverture discrète.
Un sceau, ou un scel, est une empreinte destinée à garantir l'authenticité d'un document ou d'une information, et à rendre évidente son éventuelle divulgation ou son altération.
Qu'est-ce que le sceau du notaire ?
Le sceau du notaire est la marque de l'autorité publique.
Son apposition sur un acte notarié lui donne la force attachée à cette autorité.
Quelle est la définition de Sceaux ?
Un "sceau" est une empreinte apposée sur un document généralement à l'aide d'un tempon enduit d'une encre grasse (il existe divers procédés de marquage) qui figure, un emblème, un signe hiéraldique, un écu, ou un texte d'authentification.
Ce procédé identifie la personne ou l'organisme public ou privé qui l'utilise.
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