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Quelles sont les 3 procédures formalisées ?
Trois procédures formalisées sont prévues par le code de la commande publique : appel d'offres, procédure avec négociation et dialogue compétitif.
Quel est le principe de fonctionnement des photocopieurs ?
Un photocopieur professionnel fonctionne à partir d'une technique d'électrophotographie nommé « procédé xérographique ».
Concrètement, un cylindre métallique (le tambour) recueille sur les zones chargées en électricité positive la poudre fine d'encre en poudre (toner) et la transfère sur le papier.
Quand Peut-on recourir à une procédure adaptée ?
Peuvent être passés selon la procédure adaptée, les lots inférieurs à 80 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services et à 1 000 000 euros HT dans le cas des marchés de travaux, à la condition que le montant cumulé des lots n'excède pas 20 % de la valeur de la totalité des lots.
Il existe différents types de procédures de passation d'un marché public : procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, marché à procédure adaptée (Mapa), procédures formalisées.

Il porte sur : - La fourniture en location d'un copieur noir et blanc pour la salle des professeurs ainsi que la maintenance et l'entretien.Autres questions

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