Conseil de la concurrence Maroc
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MANUEL POUR L’ÉVALUTION DE LA CONCURRENCE
effets bénéfiques de la concurrence présentent la Liste de référence pour l’évaluation d’impact sur la concurrence et montrent comment les pouvoirs publics évaluent dans l’optique de la concurrence les mesures qu’ils prennent Ce volume est complété par un volume parallèle le Guide pour l’évaluation |
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25 ans de régulation indépendante de la concurrence
25 ans pour construire la concurrence /// Le Conseil de la concurrence Création du Conseil de la concurrence Édouard Balladur ministre d’État ministre de l’économie des finances et de la privatisation (1986-1988) Premier ministre (1993-1995) 19 86 Monsieur le Premier Ministre vous êtes le père de l’ordon-nance de 1986 qui a |
Comment choisir l’autorité de la concurrence ?
51. Le choix de l’Autorité de la concurrence de prendre ou non la direction de l’enquête se fait sur la base de plusieurs critères, notamment la dimension des pratiques, l’importance du secteur ou la taille des entreprises en cause, ainsi que l’intérêt jurisprudentiel.
Qu'est-ce que le droit de la concurrence ?
Le droit de la concurrence, loin d’être un frein au dévelop- pement des entreprises, constitue l’une de ses conditions. C’est l’absence de règles qui serait préjudiciable à nos en- treprises. Mais dès lors qu’il existe un droit de la concur- rence clair et stable, son application sous le contrôle du juge est une garantie pour les entreprises.
Quels sont les avantages de l’ordonnance de concurrence ?
L’ordonnance conduit également à un renforcement du caractère dissuasif des sanctions que l’Autorité de la concurrence peut prononcer, en mettant un terme au plafond de 3 millions d’euros jusqu’alors applicable aux infractions commises par des organisations professionnelles.
Qui est le préside du Conseil de la concurrence ?
Marie-Dominique Hagelsteen, qui préside alors le Conseil de la concurrence, a su convaincre Lionel Jospin, Premier ministre et certains membres de son cabinet comme Jean-Pierre Jouyet ou Pierre Duquesne, animés par le même élan en faveur de “nouvelles régulations éco- nomiques”.
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I. Première opération relative à la création dune entreprise
21 juil. 2022 Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de concentration qui concerne la création d'une entreprise commune par Dr. ING. |
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Guide relatif à la mise en place de programmes de conformité au
10 janv. 2022 Conseil de la concurrence. Rappel du cadre juridique régissant la concurrence au Maroc. Le cadre juridique du droit de la concurrence au ... |
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Du Conseil de la concurrence
25 nov. 2021 Conseil de la concurrence et la loi n° 104.12 relative à la liberté des prix et ... B. Analyse du marché du gaz naturel au Maroc. |
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UN CONSEIL DE LA CONCURRENCE OPERATIONNEL AU MAROC
18 déc. 2018 La nouvelle loi sur la concurrence vient modifier de manière substantielle le paysage du droit de la concurrence au Maroc en l'alignant dans ... |
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Du Conseil de la Concurrence
15 janv. 2021 d'avis relative à la cherté des prix des médicaments au Maroc comparés à ... Tableau 14 : Nombre de concurrents et d'attributaire par appel ... |
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Du Conseil de la concurrence
28 oct. 2021 Vu la loi n° 20.13 relative au Conseil de la concurrence ... L'Association Professionnelle des Fabricants d'Huile au Maroc « APFHM ». |
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Rapport Annuel 2019
sur le thème : « Conseil de la Concurrence : Quelle vision pour le développement économique du. Maroc ? » le 23 juillet 2019 à Casablanca et des travaux de |
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Du Conseil de la concurrence
28 avr. 2022 du transport public urbain et interurbain par autobus au Maroc. Le Conseil de la concurrence. - Vu la loi n° 104.12 relative à la liberté ... |
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Communiqué du Rapporteur Général du Conseil de la Concurrence
engagements proposés par la société Newrest Maroc Services S.A dans le Les clients concurrents |
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Rapport Annuel 2020
27 juil. 2021 Le Conseil a poursuivi sa production d'études sectorielles sur la concurrence ainsi que l'analyse de l'état de la concurrence au Maroc et à l' ... |
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Rapport Annuel 2019 - Conseil de la Concurrence
Tandis que les opérations de concentration qui concernent exclusivement des entités de droit marocain ne représentent que 21 seulement des opérations, avec |
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Avis du CC N° A119 - V Fr - Conseil de la Concurrence
Vu les articles 35 et 166 de la Constitution du Royaume du Maroc ; Vu la loi n° 104 12 relative à la liberté des prix et de la concurrence promulguée par le Dahir |
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Édito Le Conseil de la Concurrence face à de nouveaux défis Lettre
Le Conseil de la Concurrence et l'Agence Marocaine de Presse (MAP) ont signé , le 26 février 2020 à Rabat, un accord qui donne au Conseil accès aux |
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Allocution de Monsieur Driss GUERRAOUI Président du Conseil de
organisé par le Conseil de la Concurrence, en partenariat Entreprises du Maroc, prometteuses sur les retombés du dispositif national de concurrence sur |
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Untitled - Conseil de la Concurrence
tion de notification les opérations de concentration économique qui impliquent des entreprises n'ayant pas une activité ou une présence physique au Maroc, ou |
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Loi n°20-13 - Conseil de la Concurrence
spéciaux sur le territoire du Maroc ou dans une partie substantielle de celui-ci ; 3 - d'imposer des pratiques uniformes en matière de prix ou de conditions de |
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Communiqué du Conseil de la Concurrence relatif au projet de
l'intégralité des titres de la société MARINE MAROC SA par la société HOLDING INTERMODAL SERVICES S A S – « HIS », filiale du groupe « Bolloré » |
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Atelier sur le thème : «La concurrence dans le secteur de
Mesdames et Messieurs Membres du Conseil de la Concurrence, Monsieur le thème « la concurrence au secteur de médicament au Maroc » Ce sujet, |
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Le Conseil de la Concurrence,les nouveaux défis
L'HEBDO MAROCAIN DES DÉCIDEURS 15DH 3 987654 321095 CONSEIL DE LA CONCURRENCE LES NOUVEAUX DÉFIS DRISS GUERRAOUI |
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Allocution de Monsieur Driss GUERRAOUI Président du Conseil de
ma nomination en tant que Président du Conseil de la Concurrence Au cœur de ce 1- Protéger le consommateur marocain et préserver son pouvoir d'achat, |
![Driss Guerraoui : \](https://i.le360.ma/fr/sites/default/files/styles/image_la_une_on_home_page/public/assets/images/2018/05/conseil-de-la-concurrence.jpg "Driss Guerraoui : \")
